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Vue multilingue de Arrêté Royal du 23/04/1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire des industries du ciment (1) paritaire des industries du ciment (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire
des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence,
modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992; modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire des industries du ciment; Commission paritaire des industries du ciment;
Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la
Commission paritaire des industries du ciment; Commission paritaire des industries du ciment;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des
industries du ciment : industries du ciment :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Gold, Jacques, à Waterloo; Gold, Jacques, à Waterloo;
Lamproye, Fernand, à Mons; Lamproye, Fernand, à Mons;
Leclercq, André, à Waterloo; Leclercq, André, à Waterloo;
Groeninckx, Paul, à Enghien; Groeninckx, Paul, à Enghien;
Delcour, Fernand, à Dalhem; Delcour, Fernand, à Dalhem;
Plumerel, José, à Braine-l'Alleud; Plumerel, José, à Braine-l'Alleud;
Boeckx, Joseph, à Lochristi; Boeckx, Joseph, à Lochristi;
Sterkx, Josephus, à Kalmthout; Sterkx, Josephus, à Kalmthout;
Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux; Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux;
MM. : MM. :
De Lentdecker, Roger, à Zemst; De Lentdecker, Roger, à Zemst;
Duffeleer, Harry, à Zulte; Duffeleer, Harry, à Zulte;
Hermant, Bernard, à Yvoir; Hermant, Bernard, à Yvoir;
Janssens, Marcel, à Zwijndrecht; Janssens, Marcel, à Zwijndrecht;
Panis, Ludo, à Zutendaal; Panis, Ludo, à Zutendaal;
Simons, Willy, à Steenokkerzeel; Simons, Willy, à Steenokkerzeel;
Smets, Maurice, à Evere. Smets, Maurice, à Evere.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Sury, Ivan, à Waterloo; Sury, Ivan, à Waterloo;
Hiance, Roger, à Bassenge; Hiance, Roger, à Bassenge;
Desamory, Christian, à Mons; Desamory, Christian, à Mons;
Cesar, Philippe, à Binche; Cesar, Philippe, à Binche;
Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud; Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud;
M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver; M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver;
Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene; Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene;
MM. : MM. :
Meert, Herwig, à Lebbeke; Meert, Herwig, à Lebbeke;
Hendrickx, Jos, à Ham; Hendrickx, Jos, à Ham;
Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel; Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel;
Lemmens, Patrick, à Grimbergen; Lemmens, Patrick, à Grimbergen;
Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren; Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren;
Mme Roisin, Marie, à Bruxelles; Mme Roisin, Marie, à Bruxelles;
MM. : MM. :
Steelant, Frank, à Bruges; Steelant, Frank, à Bruges;
Stiers, Luc, à Zoutleeuw; Stiers, Luc, à Zoutleeuw;
Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles. Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Humbert, Jean-Claude, à Virton; Humbert, Jean-Claude, à Virton;
Rapaille, Michel, à Antoing; Rapaille, Michel, à Antoing;
Tihon, Francis, à Waremme; Tihon, Francis, à Waremme;
Meurant, Michel, à Thuin; Meurant, Michel, à Thuin;
De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
Waignein, Erwin, à Evergem; Waignein, Erwin, à Evergem;
De Rycker, Roger, à Beernem; De Rycker, Roger, à Beernem;
Horemans, Karel, à Vorselaar; Horemans, Karel, à Vorselaar;
Peeters, Roger, à As; Peeters, Roger, à As;
Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;
Louviaux, Michel, à Clavier; Louviaux, Michel, à Clavier;
Licata, François, à La Louvière; Licata, François, à La Louvière;
Casteels, Bernard, à Gand; Casteels, Bernard, à Gand;
Vandenberghe, Patrick, à Bruges; Vandenberghe, Patrick, à Bruges;
Halleux, Daniel, à Namur; Halleux, Daniel, à Namur;
Dubruille, William, à Péruwelz. Dubruille, William, à Péruwelz.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Corbisier, Maurice, à Bernissart; Corbisier, Maurice, à Bernissart;
Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw; Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;
De Nooze, Alain, à Mons; De Nooze, Alain, à Mons;
Hubert, Jean-Claude, à Mettet; Hubert, Jean-Claude, à Mettet;
Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;
De Guissme, Daniel, à Lessines; De Guissme, Daniel, à Lessines;
Goblet, Marc, à Herve; Goblet, Marc, à Herve;
Desmet, Rik, à Torhout; Desmet, Rik, à Torhout;
De Wagter, Luc, à Affligem; De Wagter, Luc, à Affligem;
Himpe, Ivan, à Waregem; Himpe, Ivan, à Waregem;
Van Genechten, Rudy, à Herentals; Van Genechten, Rudy, à Herentals;
Van de Voorde, Roger, à Lebbeke; Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;
Van Haudt, Leon, à Opwijk; Van Haudt, Leon, à Opwijk;
Elisabeth, Eddy, à Aartselaar; Elisabeth, Eddy, à Aartselaar;
Vanpee, Jan, à Overijse; Vanpee, Jan, à Overijse;
Trotti, Jean, à Charleroi. Trotti, Jean, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974.
Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974. Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974.
Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992. Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.
Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995. Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995.
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