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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police |
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| 22 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 22 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du | novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du |
| personnel des services de police | personnel des services de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 | structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 |
| avril 2002; | avril 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à |
| la mobilité du personnel des services de police; | la mobilité du personnel des services de police; |
| Vu le protocole de négociation n° 636/13 du comité de négociation pour | Vu le protocole de négociation n° 636/13 du comité de négociation pour |
| les services de police du 22 avril 2026; | les services de police du 22 avril 2026; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2026; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2026; |
| Vu l'accord de la Ministre de l'Action et de la Modernisation | Vu l'accord de la Ministre de l'Action et de la Modernisation |
| publiques, chargée de la Fonction publique, donné le 1er juin 2026; | publiques, chargée de la Fonction publique, donné le 1er juin 2026; |
| Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 juin 2026; | Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 juin 2026; |
| Vu l'avis 79.652/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2026, en | Vu l'avis 79.652/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2026, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la | Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la |
| Justice, | Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 |
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 |
| fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services | fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services |
| de police, les modifications suivantes sont apportées : | de police, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots ", VIII.XII.1er et VIII.XII.2" sont abrogés; | 1° les mots ", VIII.XII.1er et VIII.XII.2" sont abrogés; |
| 2° les mots "VIII.XV.5 PJPol" sont remplacés par les mots | 2° les mots "VIII.XV.5 PJPol" sont remplacés par les mots |
| "VIII.XV.5bis PJPol". | "VIII.XV.5bis PJPol". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun | ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2026. | Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2026. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| B. QUINTIN | B. QUINTIN |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |