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| Arrêté royal portant démission et nomination d'une présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées | Arrêté royal portant démission et nomination d'une présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'une | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'une |
| présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées | présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes | Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes |
| handicapées, notamment l'article 21; | handicapées, notamment l'article 21; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le |
| traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes | traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes |
| handicapées, notamment l'article 31; | handicapées, notamment l'article 31; |
| Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1999 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1999 portant nomination des |
| présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux personnes | présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux personnes |
| handicapées, notamment l'article 2, § 1er, modifié par l'arrêté royal | handicapées, notamment l'article 2, § 1er, modifié par l'arrêté royal |
| du 25 septembre 2001; | du 25 septembre 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux | Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux |
| Personnes handicapées, | Personnes handicapées, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat comme présidente de la |
Article 1er.Démission honorable de son mandat comme présidente de la |
| section néerlandophone de la Commission d'aide sociale aux personnes | section néerlandophone de la Commission d'aide sociale aux personnes |
| handicapées est accordée à Mme De Meyer, M. | handicapées est accordée à Mme De Meyer, M. |
Art. 2.Mme van Gool, G. est nommée présidente de la section |
Art. 2.Mme van Gool, G. est nommée présidente de la section |
| néerlandophone de la Commission précitée, en remplacement de Mme De | néerlandophone de la Commission précitée, en remplacement de Mme De |
| Meyer, M. dont elle achèvera le mandat. | Meyer, M. dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées | et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées |
| sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2003. | Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, | La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, |
| I. SIMONIS | I. SIMONIS |