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Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail | Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du | 22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du |
Règlement général pour la protection du travail | Règlement général pour la protection du travail |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié | de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié |
par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002; | par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002; |
Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par | Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par |
les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, | les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, |
notamment le titre III, chapitre VI, inséré par l'arrêté royal du 1er | notamment le titre III, chapitre VI, inséré par l'arrêté royal du 1er |
février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990; | février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990; |
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au | Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au |
travail, donné le 17 décembre 2004; | travail, donné le 17 décembre 2004; |
Vu l'avis n° 38.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2005; | Vu l'avis n° 38.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2005; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en |
Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en |
rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général | rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général |
pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des | pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des |
11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article | 11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article |
723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er | 723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er |
février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est | février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005. | Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; |
Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999; | Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999; |
Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002; | Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002; |
Loi du 22 mai 2001, Moniteur belge du 16 juin 2001; | Loi du 22 mai 2001, Moniteur belge du 16 juin 2001; |
Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge des 3 et 4 avril | Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge des 3 et 4 avril |
1946; | 1946; |
Arrêté du Régent du 27 septembre 1947, Moniteur belge du 3 et 4 | Arrêté du Régent du 27 septembre 1947, Moniteur belge du 3 et 4 |
octobre 1947; | octobre 1947; |
Arrêté royal du 1er février 1985, Moniteur belge du 26 mars 1985; | Arrêté royal du 1er février 1985, Moniteur belge du 26 mars 1985; |
Arrêté royal du 7 février 1990, Moniteur belge du 7 mars 1990. | Arrêté royal du 7 février 1990, Moniteur belge du 7 mars 1990. |