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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/05/2005
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Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du 22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du
Règlement général pour la protection du travail Règlement général pour la protection du travail
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié
par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002; par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002;
Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par
les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947,
notamment le titre III, chapitre VI, inséré par l'arrêté royal du 1er notamment le titre III, chapitre VI, inséré par l'arrêté royal du 1er
février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990; février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au
travail, donné le 17 décembre 2004; travail, donné le 17 décembre 2004;
Vu l'avis n° 38.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2005; Vu l'avis n° 38.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en

Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en

rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général
pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des
11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article 11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article
723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er 723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er
février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est
abrogé. abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005. Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996;
Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999; Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999;
Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002; Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002;
Loi du 22 mai 2001, Moniteur belge du 16 juin 2001; Loi du 22 mai 2001, Moniteur belge du 16 juin 2001;
Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge des 3 et 4 avril Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge des 3 et 4 avril
1946; 1946;
Arrêté du Régent du 27 septembre 1947, Moniteur belge du 3 et 4 Arrêté du Régent du 27 septembre 1947, Moniteur belge du 3 et 4
octobre 1947; octobre 1947;
Arrêté royal du 1er février 1985, Moniteur belge du 26 mars 1985; Arrêté royal du 1er février 1985, Moniteur belge du 26 mars 1985;
Arrêté royal du 7 février 1990, Moniteur belge du 7 mars 1990. Arrêté royal du 7 février 1990, Moniteur belge du 7 mars 1990.
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