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| Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Aquarelle » | Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Aquarelle » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 22 MAI 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « | 22 MAI 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « |
| Aquarelle » | Aquarelle » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, article 51 61 33 | pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, article 51 61 33 |
| 02; | 02; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; | administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars |
| 2005; | 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé Publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé Publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de deux mille cinq cents euros ( euro |
Article 1er.Une subvention de deux mille cinq cents euros ( euro |
| 2.500), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé | 2.500), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année |
| budgétaire 2005, est allouée à l'A.S.B.L. « Aquarelle », rue Haute | budgétaire 2005, est allouée à l'A.S.B.L. « Aquarelle », rue Haute |
| 322, à 1000 Bruxelles (numéro de compte bancaire : 001-3540691-73) | 322, à 1000 Bruxelles (numéro de compte bancaire : 001-3540691-73) |
| pour le soutien dans son action dont l'objet vise à assurer le suivi | pour le soutien dans son action dont l'objet vise à assurer le suivi |
| médical et des soins périnataux à des femmes enceintes ou ayant | médical et des soins périnataux à des femmes enceintes ou ayant |
| accouché, sans protection sociale, en situation précaire ou | accouché, sans protection sociale, en situation précaire ou |
| psycho-socialement défavorisées. | psycho-socialement défavorisées. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 31 octobre 2005, date limite) auprès |
| de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins | de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins |
| (Eurostation, Bloc II, bur. 1E20, place Victor Horta 40, boîte 10, à | (Eurostation, Bloc II, bur. 1E20, place Victor Horta 40, boîte 10, à |
| 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005. | Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |