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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/03/2011
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Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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22 MARS 2011. - Arrêté royal portant fixation du montant de 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant fixation du montant de
l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société
nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour
ouvriers et employés ouvriers et employés
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des Vu la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des
employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de
fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés,
l'article 1er; l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les
modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte
subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par
l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, notamment l'annexe l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, notamment l'annexe
remplacée la dernière fois par l'arrêté royal du 25 février 2010; remplacée la dernière fois par l'arrêté royal du 25 février 2010;
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 26 janvier 2011; Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 26 janvier 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 mars 2011; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 mars 2011;
Considérant l'augmentation du prix des abonnements à partir du 1er Considérant l'augmentation du prix des abonnements à partir du 1er
février 2011 décidé par la Société nationale des Chemins de fer belges février 2011 décidé par la Société nationale des Chemins de fer belges
en conformité avec les dispositions du contrat de gestion entre l'Etat en conformité avec les dispositions du contrat de gestion entre l'Etat
et la Société nationale des Chemins de fer belges, société anonyme de et la Société nationale des Chemins de fer belges, société anonyme de
droit public, approuvé par l'arrêté royal du 29 juin 2008, en droit public, approuvé par l'arrêté royal du 29 juin 2008, en
particulier les articles 15 et 16, et modifié par le premier avenant particulier les articles 15 et 16, et modifié par le premier avenant
au contrat de gestion, approuvé par l'arrêté royal du 21 août 2009; au contrat de gestion, approuvé par l'arrêté royal du 21 août 2009;
Considérant qu'une adaptation du montant de l'intervention de Considérant qu'une adaptation du montant de l'intervention de
l'employeur facultative dans le prix de l'abonnement doit accompagner l'employeur facultative dans le prix de l'abonnement doit accompagner
cette augmentation tarifaire; cette augmentation tarifaire;
Considérant que l'intervention obligatoire de l'employeur dans le prix Considérant que l'intervention obligatoire de l'employeur dans le prix
de l'abonnement reste inchangée et est conforme aux montants de l'abonnement reste inchangée et est conforme aux montants
forfaitaires de l'intervention de l'employeur dans les frais de forfaitaires de l'intervention de l'employeur dans les frais de
déplacement (en transports en commun publics) des travailleurs déplacement (en transports en commun publics) des travailleurs
figurant à l'article 3 de la CCT n° 19octies du 20 février 2009, en figurant à l'article 3 de la CCT n° 19octies du 20 février 2009, en
vigueur depuis le 1er février 2009 et restant inchangés; vigueur depuis le 1er février 2009 et restant inchangés;
Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et de l'avis Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et de l'avis
des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 juillet 1962 portant fixation

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 28 juillet 1962 portant fixation

du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la
Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission
d'abonnements pour ouvriers et employés, l'annexe 1re est remplacée d'abonnements pour ouvriers et employés, l'annexe 1re est remplacée
par l'annexe jointe au présent arrêté. par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2011.

Art. 3.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de

Art. 3.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011. Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE Mme I. VERVOTTE
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train en 1re et 2e Intervention des employeurs dans le prix des cartes train en 1re et 2e
classe pour ouvriers et employés classe pour ouvriers et employés
Km Km
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
Distance Distance
Carte train semaine (1) Carte train semaine (1)
Carte train mensuelle (1) Carte train mensuelle (1)
Carte train 3 mois (1) Carte train 3 mois (1)
Carte train annuelle (1) Carte train annuelle (1)
Carte train temps partiel (1) Carte train temps partiel (1)
Intervention hebdomadaire de l'employeur Intervention hebdomadaire de l'employeur
Intervention mensuelle de l'employeur Intervention mensuelle de l'employeur
Intervention trimestrielle de l'employeur Intervention trimestrielle de l'employeur
Intervention annuelle de l'employeur Intervention annuelle de l'employeur
Intervention de l'employeur Intervention de l'employeur
Afstand Afstand
Weektreinkaart (2) Weektreinkaart (2)
Maandtreinkaart (2) Maandtreinkaart (2)
Treinkaart geldig voor 3 maanden (2) Treinkaart geldig voor 3 maanden (2)
Treinkaart geldig voor een jaar (2) Treinkaart geldig voor een jaar (2)
Treinkaart voor deeltijds werkenden (2) Treinkaart voor deeltijds werkenden (2)
Wekelijkse bijdrage van de werkgever Wekelijkse bijdrage van de werkgever
Maandelijkse bijdrage van de werkgever Maandelijkse bijdrage van de werkgever
Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever
Jaarlijkse bijdrage van de werkgever Jaarlijkse bijdrage van de werkgever
Bijdrage van de werkgever Bijdrage van de werkgever
1 1
5,50 5,50
18,30 18,30
52,00 52,00
185,00 185,00
- -
2 2
6,10 6,10
20,50 20,50
57,00 57,00
204,00 204,00
- -
3 3
6,70 6,70
22,30 22,30
62,00 62,00
224,00 224,00
7,40 7,40
4 4
7,30 7,30
24,40 24,40
68,00 68,00
243,00 243,00
8,60 8,60
5 5
7,90 7,90
26,00 26,00
74,00 74,00
264,00 264,00
9,50 9,50
6 6
8,40 8,40
28,00 28,00
78,00 78,00
280,00 280,00
10,30 10,30
7 7
8,90 8,90
30,00 30,00
83,00 83,00
297,00 297,00
11,00 11,00
8 8
9,40 9,40
31,00 31,00
88,00 88,00
314,00 314,00
11,60 11,60
9 9
9,90 9,90
33,00 33,00
93,00 93,00
331,00 331,00
12,10 12,10
10 10
10,40 10,40
35,00 35,00
98,00 98,00
348,00 348,00
12,60 12,60
11 11
11,00 11,00
37,00 37,00
103,00 103,00
366,00 366,00
13,10 13,10
12 12
11,50 11,50
38,50 38,50
108,00 108,00
383,00 383,00
13,60 13,60
13 13
12,10 12,10
40,00 40,00
113,00 113,00
402,00 402,00
14,20 14,20
14 14
12,60 12,60
42,00 42,00
118,00 118,00
420,00 420,00
14,60 14,60
15 15
13,10 13,10
43,50 43,50
122,00 122,00
436,00 436,00
15,00 15,00
16 16
13,60 13,60
45,00 45,00
127,00 127,00
455,00 455,00
15,50 15,50
17 17
14,10 14,10
47,50 47,50
132,00 132,00
472,00 472,00
15,90 15,90
18 18
14,60 14,60
49,00 49,00
137,00 137,00
489,00 489,00
16,40 16,40
19 19
15,30 15,30
51,00 51,00
142,00 142,00
507,00 507,00
16,90 16,90
20 20
15,80 15,80
53,00 53,00
147,00 147,00
524,00 524,00
17,30 17,30
21 21
16,30 16,30
54,00 54,00
152,00 152,00
542,00 542,00
17,70 17,70
22 22
16,80 16,80
56,00 56,00
157,00 157,00
560,00 560,00
18,20 18,20
23 23
17,40 17,40
58,00 58,00
162,00 162,00
579,00 579,00
18,70 18,70
24 24
17,90 17,90
59,00 59,00
167,00 167,00
596,00 596,00
19,10 19,10
25 25
18,40 18,40
62,00 62,00
172,00 172,00
614,00 614,00
19,50 19,50
26 26
19,10 19,10
63,00 63,00
177,00 177,00
632,00 632,00
20,20 20,20
27 27
19,50 19,50
65,00 65,00
182,00 182,00
650,00 650,00
20,60 20,60
28 28
19,90 19,90
67,00 67,00
187,00 187,00
667,00 667,00
21,00 21,00
29 29
20,60 20,60
68,00 68,00
191,00 191,00
684,00 684,00
21,30 21,30
30 30
21,00 21,00
70,00 70,00
197,00 197,00
701,00 701,00
21,70 21,70
31 - 33 31 - 33
21,80 21,80
73,00 73,00
206,00 206,00
733,00 733,00
22,60 22,60
34 - 36 34 - 36
23,30 23,30
78,00 78,00
218,00 218,00
776,00 776,00
24,10 24,10
37 - 39 37 - 39
24,40 24,40
82,00 82,00
229,00 229,00
818,00 818,00
25,00 25,00
40 - 42 40 - 42
26,00 26,00
87,00 87,00
244,00 244,00
871,00 871,00
27,00 27,00
43 - 45 43 - 45
27,50 27,50
91,00 91,00
256,00 256,00
914,00 914,00
28,00 28,00
46 - 48 46 - 48
29,00 29,00
96,00 96,00
268,00 268,00
957,00 957,00
29,00 29,00
49 - 51 49 - 51
30,00 30,00
101,00 101,00
282,00 282,00
1008,00 1008,00
31,00 31,00
52 - 54 52 - 54
31,50 31,50
104,00 104,00
291,00 291,00
1039,00 1039,00
32,00 32,00
55 - 57 55 - 57
32,00 32,00
107,00 107,00
299,00 299,00
1070,00 1070,00
33,00 33,00
58 - 60 58 - 60
33,50 33,50
111,00 111,00
310,00 310,00
1108,00 1108,00
34,50 34,50
61 - 65 61 - 65
34,50 34,50
115,00 115,00
322,00 322,00
1149,00 1149,00
36,00 36,00
66 - 70 66 - 70
36,00 36,00
120,00 120,00
336,00 336,00
1201,00 1201,00
38,00 38,00
71 - 75 71 - 75
38,00 38,00
126,00 126,00
354,00 354,00
1265,00 1265,00
40,50 40,50
76 - 80 76 - 80
40,00 40,00
132,00 132,00
368,00 368,00
1317,00 1317,00
42,00 42,00
81 - 85 81 - 85
41,50 41,50
137,00 137,00
383,00 383,00
1369,00 1369,00
44,50 44,50
86 - 90 86 - 90
43,00 43,00
143,00 143,00
400,00 400,00
1429,00 1429,00
46,00 46,00
91 - 95 91 - 95
44,50 44,50
148,00 148,00
415,00 415,00
1481,00 1481,00
47,50 47,50
96 - 100 96 - 100
46,00 46,00
153,00 153,00
430,00 430,00
1534,00 1534,00
50,00 50,00
101 - 105 101 - 105
48,00 48,00
160,00 160,00
447,00 447,00
1597,00 1597,00
52,00 52,00
106 - 110 106 - 110
49,50 49,50
165,00 165,00
462,00 462,00
1650,00 1650,00
53,00 53,00
111 - 115 111 - 115
51,00 51,00
171,00 171,00
477,00 477,00
1703,00 1703,00
55,00 55,00
116 - 120 116 - 120
53,00 53,00
177,00 177,00
493,00 493,00
1763,00 1763,00
57,00 57,00
121 - 125 121 - 125
54,00 54,00
181,00 181,00
509,00 509,00
1816,00 1816,00
59,00 59,00
126 - 130 126 - 130
56,00 56,00
187,00 187,00
524,00 524,00
1869,00 1869,00
61,00 61,00
131 - 135 131 - 135
58,00 58,00
192,00 192,00
538,00 538,00
1922,00 1922,00
62,00 62,00
136 - 140 136 - 140
59,00 59,00
198,00 198,00
553,00 553,00
1975,00 1975,00
63,00 63,00
141 - 145 141 - 145
61,00 61,00
203,00 203,00
568,00 568,00
2028,00 2028,00
65,00 65,00
146 - 150 146 - 150
63,00 63,00
211,00 211,00
592,00 592,00
2114,00 2114,00
67,00 67,00
151 - 155 151 - 155
64,00 64,00
214,00 214,00
601,00 601,00
2146,00 2146,00
- -
156 - 160 156 - 160
66,00 66,00
220,00 220,00
615,00 615,00
2199,00 2199,00
- -
161 - 165 161 - 165
67,00 67,00
225,00 225,00
631,00 631,00
2252,00 2252,00
- -
166 - 170 166 - 170
69,00 69,00
231,00 231,00
646,00 646,00
2306,00 2306,00
- -
171 - 175 171 - 175
71,00 71,00
236,00 236,00
661,00 661,00
2359,00 2359,00
- -
176 - 180 176 - 180
73,00 73,00
242,00 242,00
676,00 676,00
2412,00 2412,00
- -
181 - 185 181 - 185
74,00 74,00
246,00 246,00
691,00 691,00
2466,00 2466,00
- -
186 - 190 186 - 190
76,00 76,00
253,00 253,00
708,00 708,00
2529,00 2529,00
- -
191 - 195 191 - 195
78,00 78,00
258,00 258,00
723,00 723,00
2583,00 2583,00
- -
196 - 200 196 - 200
79,00 79,00
264,00 264,00
738,00 738,00
2637,00 2637,00
- -
Km Km
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
EUR EUR
Distance Distance
Carte train semaine dont l'Etat prend à charge l'intervention des Carte train semaine dont l'Etat prend à charge l'intervention des
travailleurs (1) travailleurs (1)
Carte train mensuelle dont l'Etat prend à charge l'intervention des Carte train mensuelle dont l'Etat prend à charge l'intervention des
travailleurs (1) travailleurs (1)
Carte train 3 mois dont l'Etat prend à charge l'intervention des Carte train 3 mois dont l'Etat prend à charge l'intervention des
travailleurs (1) travailleurs (1)
Carte train annuelle dont l'Etat prend à charge l'intervention des Carte train annuelle dont l'Etat prend à charge l'intervention des
travailleurs (1) travailleurs (1)
Carte train temps partiel dont l'Etat prend à charge l'intervention Carte train temps partiel dont l'Etat prend à charge l'intervention
des travailleurs (1) des travailleurs (1)
Intervention hebdomadaire de l'employeur Intervention hebdomadaire de l'employeur
Intervention mensuelle de l'employeur Intervention mensuelle de l'employeur
Intervention trimestrielle de l'employeur Intervention trimestrielle de l'employeur
Intervention annuelle de l'employeur Intervention annuelle de l'employeur
Intervention de l'employeur Intervention de l'employeur
Afstand Afstand
Weektreinkaart waarvan de Staat werknemersbijdrage ten laste neemt (2) Weektreinkaart waarvan de Staat werknemersbijdrage ten laste neemt (2)
Maandtreinkaart waarvan de Staat werknemersbijdrage ten laste neemt Maandtreinkaart waarvan de Staat werknemersbijdrage ten laste neemt
(2) (2)
Treinkaart geldig voor 3 maanden waarvan de Staat werknemersbijdrage Treinkaart geldig voor 3 maanden waarvan de Staat werknemersbijdrage
ten laste neemt (2) ten laste neemt (2)
Treinkaart geldig voor een jaar waarvan de Staat werknemersbijdrage Treinkaart geldig voor een jaar waarvan de Staat werknemersbijdrage
ten laste neemt (2) ten laste neemt (2)
Treinkaart voor deeltijds werkenden waarvan de Staat Treinkaart voor deeltijds werkenden waarvan de Staat
werknemersbijdrage ten laste neemt (2) werknemersbijdrage ten laste neemt (2)
Wekelijkse bijdrage van de werkgever Wekelijkse bijdrage van de werkgever
Maandelijkse bijdrage van de werkgever Maandelijkse bijdrage van de werkgever
Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever Driemaandelijkse bijdrage van de werkgever
Jaarlijkse bijdrage van de werkgever Jaarlijkse bijdrage van de werkgever
Bijdrage van de werkgever Bijdrage van de werkgever
1 1
6,20 6,20
20,80 20,80
58,00 58,00
209,00 209,00
- -
2 2
7,00 7,00
23,20 23,20
65,00 65,00
231,00 231,00
- -
3 3
7,60 7,60
25,00 25,00
71,00 71,00
254,00 254,00
8,60 8,60
4 4
8,20 8,20
27,50 27,50
78,00 78,00
276,00 276,00
9,40 9,40
5 5
9,00 9,00
30,00 30,00
83,00 83,00
298,00 298,00
10,20 10,20
6 6
9,50 9,50
31,50 31,50
89,00 89,00
318,00 318,00
10,80 10,80
7 7
10,10 10,10
33,50 33,50
94,00 94,00
337,00 337,00
11,40 11,40
8 8
10,60 10,60
35,50 35,50
99,00 99,00
356,00 356,00
12,20 12,20
9 9
11,30 11,30
37,50 37,50
105,00 105,00
374,00 374,00
12,80 12,80
10 10
11,80 11,80
39,00 39,00
110,00 110,00
394,00 394,00
13,40 13,40
11 11
12,40 12,40
41,50 41,50
115,00 115,00
413,00 413,00
14,10 14,10
12 12
13,00 13,00
43,00 43,00
121,00 121,00
432,00 432,00
14,70 14,70
13 13
13,50 13,50
45,00 45,00
126,00 126,00
451,00 451,00
15,40 15,40
14 14
14,10 14,10
47,00 47,00
132,00 132,00
470,00 470,00
16,00 16,00
15 15
14,60 14,60
49,00 49,00
137,00 137,00
489,00 489,00
16,70 16,70
16 16
15,30 15,30
51,00 51,00
142,00 142,00
508,00 508,00
17,40 17,40
17 17
15,80 15,80
53,00 53,00
148,00 148,00
527,00 527,00
18,00 18,00
18 18
16,40 16,40
54,00 54,00
153,00 153,00
546,00 546,00
18,60 18,60
19 19
17,00 17,00
57,00 57,00
158,00 158,00
566,00 566,00
19,30 19,30
20 20
17,50 17,50
58,00 58,00
164,00 164,00
585,00 585,00
19,90 19,90
21 21
18,10 18,10
60,00 60,00
169,00 169,00
604,00 604,00
20,40 20,40
22 22
18,70 18,70
62,00 62,00
174,00 174,00
622,00 622,00
21,20 21,20
23 23
19,30 19,30
64,00 64,00
180,00 180,00
642,00 642,00
22,00 22,00
24 24
19,80 19,80
66,00 66,00
185,00 185,00
661,00 661,00
22,40 22,40
25 25
20,40 20,40
68,00 68,00
190,00 190,00
680,00 680,00
23,20 23,20
26 26
20,80 20,80
70,00 70,00
196,00 196,00
699,00 699,00
24,00 24,00
27 27
21,60 21,60
72,00 72,00
201,00 201,00
718,00 718,00
24,40 24,40
28 28
22,00 22,00
74,00 74,00
206,00 206,00
737,00 737,00
25,00 25,00
29 29
22,80 22,80
76,00 76,00
212,00 212,00
756,00 756,00
25,50 25,50
30 30
23,20 23,20
78,00 78,00
217,00 217,00
775,00 775,00
26,50 26,50
31 - 33 31 - 33
24,00 24,00
81,00 81,00
226,00 226,00
806,00 806,00
27,50 27,50
34 - 36 34 - 36
25,50 25,50
86,00 86,00
239,00 239,00
854,00 854,00
29,00 29,00
37 - 39 37 - 39
27,00 27,00
90,00 90,00
252,00 252,00
900,00 900,00
31,00 31,00
40 - 42 40 - 42
28,50 28,50
94,00 94,00
265,00 265,00
947,00 947,00
32,50 32,50
43 - 45 43 - 45
30,00 30,00
99,00 99,00
278,00 278,00
994,00 994,00
34,00 34,00
46 - 48 46 - 48
31,00 31,00
104,00 104,00
291,00 291,00
1041,00 1041,00
35,50 35,50
49 - 51 49 - 51
33,00 33,00
109,00 109,00
305,00 305,00
1087,00 1087,00
37,00 37,00
52 - 54 52 - 54
33,50 33,50
112,00 112,00
314,00 314,00
1121,00 1121,00
38,50 38,50
55 - 57 55 - 57
35,00 35,00
115,00 115,00
323,00 323,00
1154,00 1154,00
39,00 39,00
58 - 60 58 - 60
35,50 35,50
118,00 118,00
333,00 333,00
1187,00 1187,00
41,00 41,00
61 - 65 61 - 65
37,00 37,00
123,00 123,00
345,00 345,00
1232,00 1232,00
42,50 42,50
66 - 70 66 - 70
39,00 39,00
129,00 129,00
361,00 361,00
1287,00 1287,00
44,00 44,00
71 - 75 71 - 75
40,00 40,00
134,00 134,00
376,00 376,00
1343,00 1343,00
45,50 45,50
76 - 80 76 - 80
41,50 41,50
140,00 140,00
392,00 392,00
1398,00 1398,00
48,00 48,00
81 - 85 81 - 85
44,00 44,00
146,00 146,00
407,00 407,00
1454,00 1454,00
49,50 49,50
86 - 90 86 - 90
45,50 45,50
151,00 151,00
422,00 422,00
1510,00 1510,00
51,00 51,00
91 - 95 91 - 95
47,00 47,00
157,00 157,00
438,00 438,00
1566,00 1566,00
54,00 54,00
96 - 100 96 - 100
49,00 49,00
162,00 162,00
454,00 454,00
1621,00 1621,00
55,00 55,00
101 - 105 101 - 105
50,00 50,00
168,00 168,00
470,00 470,00
1677,00 1677,00
57,00 57,00
106 - 110 106 - 110
52,00 52,00
174,00 174,00
485,00 485,00
1732,00 1732,00
59,00 59,00
111 - 115 111 - 115
54,00 54,00
178,00 178,00
501,00 501,00
1788,00 1788,00
61,00 61,00
116 - 120 116 - 120
55,00 55,00
184,00 184,00
516,00 516,00
1843,00 1843,00
63,00 63,00
121 - 125 121 - 125
57,00 57,00
190,00 190,00
532,00 532,00
1899,00 1899,00
65,00 65,00
126 - 130 126 - 130
58,00 58,00
195,00 195,00
547,00 547,00
1954,00 1954,00
66,00 66,00
131 - 135 131 - 135
60,00 60,00
201,00 201,00
563,00 563,00
2010,00 2010,00
69,00 69,00
136 - 140 136 - 140
62,00 62,00
206,00 206,00
578,00 578,00
2066,00 2066,00
70,00 70,00
141 - 145 141 - 145
64,00 64,00
212,00 212,00
594,00 594,00
2121,00 2121,00
72,00 72,00
146 - 150 146 - 150
66,00 66,00
220,00 220,00
616,00 616,00
2199,00 2199,00
75,00 75,00
151 - 155 151 - 155
67,00 67,00
223,00 223,00
625,00 625,00
2232,00 - 2232,00 -
156 - 160 156 - 160
69,00 69,00
229,00 229,00
641,00 641,00
2288,00 - 2288,00 -
161 - 165 161 - 165
70,00 70,00
234,00 234,00
656,00 656,00
2343,00 - 2343,00 -
166 - 170 166 - 170
72,00 72,00
240,00 240,00
672,00 672,00
2399,00 - 2399,00 -
171 - 175 171 - 175
74,00 74,00
246,00 246,00
687,00 687,00
2454,00 - 2454,00 -
176 - 180 176 - 180
75,00 75,00
251,00 251,00
703,00 703,00
2510,00 - 2510,00 -
181 - 185 181 - 185
77,00 77,00
257,00 257,00
718,00 718,00
2566,00 - 2566,00 -
186 - 190 186 - 190
78,00 78,00
262,00 262,00
734,00 734,00
2622,00 - 2622,00 -
191 - 195 191 - 195
80,00 80,00
268,00 268,00
750,00 750,00
2677,00 - 2677,00 -
196 - 200 196 - 200
82,00 82,00
274,00 274,00
765,00 765,00
2733,00 - 2733,00 -
(1) Egalement valable pour le calcul du prix des cartes - trains (1) Egalement valable pour le calcul du prix des cartes - trains
combinées SNCB/TEC. combinées SNCB/TEC.
La distance totale ne peut être inférieure à 3 km. La distance totale ne peut être inférieure à 3 km.
Distances SNCB limitées à 150 Km. Distances SNCB limitées à 150 Km.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 mars 2011. Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 mars 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE Mme I. VERVOTTE
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