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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/03/2010
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Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football
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22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe
sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van
Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le complexe sportif Campus Kruikenburg, sis à la

Art. 2.Pour le complexe sportif Campus Kruikenburg, sis à la
Stationstraat 35A, à 1740 Ternat, et le complexe sportif sis à la Van Stationstraat 35A, à 1740 Ternat, et le complexe sportif sis à la Van
Cauwelaertstraat 26, à 1740 Ternat, le périmètre est délimité par : la Cauwelaertstraat 26, à 1740 Ternat, le périmètre est délimité par : la
Kerkstraat à partir du croisement avec l'Assesteenweg (N285) jusqu'au Kerkstraat à partir du croisement avec l'Assesteenweg (N285) jusqu'au
croisement avec la Meersstraat, la Meersstraat jusqu'au croisement croisement avec la Meersstraat, la Meersstraat jusqu'au croisement
avec l'Asbaan, l'Asbaan jusqu'au croisement avec la Processiestraat, avec l'Asbaan, l'Asbaan jusqu'au croisement avec la Processiestraat,
la Processiestraat jusqu'au croisement avec l'Assesteenweg (N285 la Processiestraat jusqu'au croisement avec l'Assesteenweg (N285
direction Asse) jusqu'au croisement avec l'Industrielaan, direction Asse) jusqu'au croisement avec l'Industrielaan,
l'Industrielaan jusqu'au croisement avec la Vitseroelstraat, la l'Industrielaan jusqu'au croisement avec la Vitseroelstraat, la
Vitseroelstraat (direction Bekkerzeel) jusqu'au croisement avec la Vitseroelstraat (direction Bekkerzeel) jusqu'au croisement avec la
Groenstraat, la Groenstraat (direction Ternat) jusqu'au croisement Groenstraat, la Groenstraat (direction Ternat) jusqu'au croisement
avec Vitseroelstraat, la Vitseroelstraat (direction avec Vitseroelstraat, la Vitseroelstraat (direction
Sint-Martens-Bodegem) pour passer ensuite à l'Oud Brusselstraat Sint-Martens-Bodegem) pour passer ensuite à l'Oud Brusselstraat
jusqu'au croisement avec la Heirbaan, la Heirbaan pour passer ensuite jusqu'au croisement avec la Heirbaan, la Heirbaan pour passer ensuite
à la Baron Liebaertstraat jusqu'au croisement avec la Terlindenstraat, à la Baron Liebaertstraat jusqu'au croisement avec la Terlindenstraat,
la Terlindenstraat jusqu'à la Kerkstraat. la Terlindenstraat jusqu'à la Kerkstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010. Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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