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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/03/2006
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Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 MARS 2006. - Arrêté royal portant désignation du président de la 22 MARS 2006. - Arrêté royal portant désignation du président de la
Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils
fiscaux fiscaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs Vu la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs
d'Entreprises, notamment l'article 19, modifié par la loi du 21 d'Entreprises, notamment l'article 19, modifié par la loi du 21
février 1985; février 1985;
Vu la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle Vu la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle
des experts-comptables et des conseils fiscaux, notamment l'article 3; des experts-comptables et des conseils fiscaux, notamment l'article 3;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre
de la Justice et de Notre Ministre des Classes moyennes, de la Justice et de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Eric Dursin est déchargé à sa demande de son

Article 1er.Monsieur Eric Dursin est déchargé à sa demande de son
mandat de président de la chambre néerlandophone de la Commission de mandat de président de la chambre néerlandophone de la Commission de
Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut
des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux. des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice sont nommés, comme

Art. 2.Sur proposition du Ministre de la Justice sont nommés, comme
président et présidente-suppléant de la chambre néerlandophone de la président et présidente-suppléant de la chambre néerlandophone de la
Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et
de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux : de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux :
1° comme président en remplacement de Monsieur Eric Dursin dont il 1° comme président en remplacement de Monsieur Eric Dursin dont il
achèvera le mandat: Monsieur Joris Degroote, juge du tribunal de achèvera le mandat: Monsieur Joris Degroote, juge du tribunal de
commerce de Courtrai; commerce de Courtrai;
2° comme présidente-suppléante en remplacement de Monsieur Joris 2° comme présidente-suppléante en remplacement de Monsieur Joris
Degroote dont elle achèvera le mandat : Madame Yolande Van Weert, Degroote dont elle achèvera le mandat : Madame Yolande Van Weert,
vice-présidente du tribunal de commerce d'Anvers; vice-présidente du tribunal de commerce d'Anvers;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre

Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre
Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui
a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 2006. Donné à Bruxelles, le 22 mars 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre des Classes moyennes, La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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