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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/03/1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
22 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 22 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
(1) (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de Vu l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de
l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et en fixant l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et en fixant
sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des
15 septembre 1975, 6 juillet 1983, 11 mars 1987 et 19 juin 1991; 15 septembre 1975, 6 juillet 1983, 11 mars 1987 et 19 juin 1991;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie
transformatrice du bois; transformatrice du bois;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission
paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de
l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois : l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Bekker, Ria, à Louvain; Mme Bekker, Ria, à Louvain;
MM. : MM. :
Bourez, Luc, à Oostrozebeke; Bourez, Luc, à Oostrozebeke;
De Backer, Dirk, à Alost; De Backer, Dirk, à Alost;
Mme Debey, Marie-Thérèse, à Pepingen; Mme Debey, Marie-Thérèse, à Pepingen;
MM. : MM. :
Fastre, Chrétien, à Riemst; Fastre, Chrétien, à Riemst;
Fonderie, Hubert, à Haacht; Fonderie, Hubert, à Haacht;
Goesaert, Philippe, à Waregem; Goesaert, Philippe, à Waregem;
Schoenmaekers, Walter, à Olen; Schoenmaekers, Walter, à Olen;
Thiers, Paul, à Gand; Thiers, Paul, à Gand;
Van Den Avenne, André, à Oostrozebeke; Van Den Avenne, André, à Oostrozebeke;
Vandenbosch, Erik, à Aarschot; Vandenbosch, Erik, à Aarschot;
Mme Van Durme, Christine, à Erpe-Mere; Mme Van Durme, Christine, à Erpe-Mere;
MM. : MM. :
Van Hecke, Jan, à Dixmude; Van Hecke, Jan, à Dixmude;
Vannevel, Luc, à Ledegem; Vannevel, Luc, à Ledegem;
Van Eetvelt, Karel, à Louvain. Van Eetvelt, Karel, à Louvain.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Bellings, Benoit, à Lummen; Bellings, Benoit, à Lummen;
Daelman, Wilfried, à Grammont; Daelman, Wilfried, à Grammont;
Mme Demol, Danielle, à Vilvorde; Mme Demol, Danielle, à Vilvorde;
MM. : MM. :
Dewandeleer, Pascal, à Grimbergen; Dewandeleer, Pascal, à Grimbergen;
Dhont, Jean-Pierre, à Braine-l'Alleud; Dhont, Jean-Pierre, à Braine-l'Alleud;
Engelen, Valentin, à Beringen; Engelen, Valentin, à Beringen;
Lefevre, Werner, à Ingelmunster; Lefevre, Werner, à Ingelmunster;
Naert, Marc, à Wielsbeke; Naert, Marc, à Wielsbeke;
Schleiper, Daniël, à Auderghem; Schleiper, Daniël, à Auderghem;
Steenkiste, Roland, à Oostkamp; Steenkiste, Roland, à Oostkamp;
Theuns, Théo, à Essen; Theuns, Théo, à Essen;
Mmes : Mmes :
Trybou, Caroll, à Hooglede; Trybou, Caroll, à Hooglede;
Vanacker, Ingrid, à Maldegem; Vanacker, Ingrid, à Maldegem;
MM. : MM. :
Van Steertegem, Guy, à Evere; Van Steertegem, Guy, à Evere;
Ramaekers, Geert, à Genk. Ramaekers, Geert, à Genk.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
De Wolf, Ferdy, à Termonde; De Wolf, Ferdy, à Termonde;
De Rycker, Roger, à Beernem; De Rycker, Roger, à Beernem;
Jaenen, Gaby, à Geel; Jaenen, Gaby, à Geel;
De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
Bultynck, Robert, à Izegem; Bultynck, Robert, à Izegem;
Desmet, Rik, à Torhout; Desmet, Rik, à Torhout;
Maertens, Koenraad, à Lessines; Maertens, Koenraad, à Lessines;
Jackers, Jacky, à Bilzen; Jackers, Jacky, à Bilzen;
Matthysen, Ronny, à Brecht; Matthysen, Ronny, à Brecht;
Nihoul, Louis, à Hamois; Nihoul, Louis, à Hamois;
Schalenbourg, Daniel, à Heers; Schalenbourg, Daniel, à Heers;
Van Der Donck, Jozef, à Haaltert; Van Der Donck, Jozef, à Haaltert;
Vanthourenhout, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle; Vanthourenhout, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;
Verplancke, Walter, à Ruddervoorde; Verplancke, Walter, à Ruddervoorde;
De Groote, Luc, à Kruishoutem. De Groote, Luc, à Kruishoutem.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Raes, Hans, à Beernem; Raes, Hans, à Beernem;
Waignein, Erwin, à Evergem; Waignein, Erwin, à Evergem;
Leclerc, Michel, à Libramont; Leclerc, Michel, à Libramont;
Monsieur, Eddie, à Alost; Monsieur, Eddie, à Alost;
Goblet, Marc, à Herve; Goblet, Marc, à Herve;
Antoine, Arsène, à Namur; Antoine, Arsène, à Namur;
Grootaers, Ivan, à Malines; Grootaers, Ivan, à Malines;
Barbera, Jean, à Seraing; Barbera, Jean, à Seraing;
Daneels, Piet, à Lille; Daneels, Piet, à Lille;
Lefever, Jacques, à Menin; Lefever, Jacques, à Menin;
Van Eetvelt, Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Van Eetvelt, Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
Vanderhaeghen, Geert, à Assenede; Vanderhaeghen, Geert, à Assenede;
Van Steenbrugge, Marc, à Kampenhout; Van Steenbrugge, Marc, à Kampenhout;
Windels, Lodewijk, à Zwevezele; Windels, Lodewijk, à Zwevezele;
Roelandt, Johan, à Kaprijke. Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999. Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 18 mai 1973, Moniteur belge du 25 juillet 1973 Arrêté royal du 18 mai 1973, Moniteur belge du 25 juillet 1973
Arrêté royal du 23 octobre 1973, Moniteur belge du 30 novembre 1973. Arrêté royal du 23 octobre 1973, Moniteur belge du 30 novembre 1973.
Arrêté royal du 15 septembre 1975, Moniteur belge du 9 décembre 1975. Arrêté royal du 15 septembre 1975, Moniteur belge du 9 décembre 1975.
Arrêté royal du 6 juillet 1983, Moniteur belge du 26 juillet 1983. Arrêté royal du 6 juillet 1983, Moniteur belge du 26 juillet 1983.
Arrêté royal du 11 mars 1987, Moniteur belge du 19 mars 1987. Arrêté royal du 11 mars 1987, Moniteur belge du 19 mars 1987.
Arrêté royal du 19 juin 1991, Moniteur belge du 10 juillet 1991. Arrêté royal du 19 juin 1991, Moniteur belge du 10 juillet 1991.
Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 13 avril 1995. Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 13 avril 1995.
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