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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 |
| déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs | déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs |
| dans la branche d'activité des titres-services (1) | dans la branche d'activité des titres-services (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une | Vu l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une |
| organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité | organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité |
| des titres-services; | des titres-services; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2012 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2012 |
| déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs | déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs |
| dans la branche d'activité des titres-services, la dénomination | dans la branche d'activité des titres-services, la dénomination |
| "Vlaams Platform PWA/PWA-DCO" est remplacée par "Vlaams Platform DCO". | "Vlaams Platform PWA/PWA-DCO" est remplacée par "Vlaams Platform DCO". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018. | Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, | Loi du 5 décembre 1968, |
| Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 5 mars 2012, | Arrêté royal du 5 mars 2012, |
| Moniteur belge du 27 mars 2012. | Moniteur belge du 27 mars 2012. |