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| Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique | Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des |
| bureaux de l'Administration Sécurité juridique | bureaux de l'Administration Sécurité juridique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37 ; | Vu la Constitution, l'article 37 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des | Vu l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des |
| bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration | bureaux de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration |
| générale de la Documentation patrimoniale ; | générale de la Documentation patrimoniale ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019 ; |
| Vu le procès-verbal n° C.D. 337/D/161 du Comité intermédiaire de | Vu le procès-verbal n° C.D. 337/D/161 du Comité intermédiaire de |
| Concertation, conclu le 19 février 2019 ; | Concertation, conclu le 19 février 2019 ; |
| Vu l'avis n° 66.373/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2019, en | Vu l'avis n° 66.373/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifié par la loi du | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifié par la loi du |
| 20 janvier 2014 ; | 20 janvier 2014 ; |
| Sur la proposition du Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, | Sur la proposition du Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les bureaux de l'Administration Sécurité juridique sont |
Article 1er.Les bureaux de l'Administration Sécurité juridique sont |
| ouverts au public de 9 à 12 heures, du lundi au vendredi, à | ouverts au public de 9 à 12 heures, du lundi au vendredi, à |
| l'exception : | l'exception : |
| 1° des jours fériés visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 | 1° des jours fériés visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 |
| avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi | avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi |
| du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ; | du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ; |
| 2° des 2 et 15 novembre ; | 2° des 2 et 15 novembre ; |
| 3° des jours de dispense de service accordés au personnel de la | 3° des jours de dispense de service accordés au personnel de la |
| fonction publique administrative fédérale par le Ministre qui a la | fonction publique administrative fédérale par le Ministre qui a la |
| fonction publique dans ses attributions ou par la personne qu'il | fonction publique dans ses attributions ou par la personne qu'il |
| désigne. | désigne. |
Art. 2.L'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures |
Art. 2.L'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures |
| d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de | d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique de |
| l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, modifié | l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, modifié |
| par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, est abrogé. | par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2019. | Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |