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| Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs | Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté | 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté |
| royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, | royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, |
| alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance | alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, en ce qui concerne les pansements actifs | 1994, en ce qui concerne les pansements actifs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, |
| alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, inséré par la Loi programme (I) du 27 | alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, inséré par la Loi programme (I) du 27 |
| décembre 2006 et modifié par la Loi du 10 décembre 2009; | décembre 2006 et modifié par la Loi du 10 décembre 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § | Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § |
| 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance | 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, en ce qui concerne les pansements actifs; | 1994, en ce qui concerne les pansements actifs; |
| Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du | Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du |
| matériel de soins, formulé en date du 17 juin 2009; | matériel de soins, formulé en date du 17 juin 2009; |
| Vu les décisions de la Commission de conventions | Vu les décisions de la Commission de conventions |
| pharmaciens-organismes assureurs, prises les 18 septembre 2009 et 23 | pharmaciens-organismes assureurs, prises les 18 septembre 2009 et 23 |
| octobre 2009; | octobre 2009; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 |
| novembre 2009; | novembre 2009; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 |
| novembre 2009; | novembre 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2010; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 avril 2010; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 avril 2010; |
| Vu l'avis 48.290/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2010, en | Vu l'avis 48.290/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales; | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant |
Article 1er.L'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant |
| exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la | exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la |
| loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements | coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements |
| actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et 21 août | actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et 21 août |
| 2009, est complétée comme suit : | 2009, est complétée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Dans l'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant |
Art. 2.Dans l'annexe 1 jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant |
| exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la | exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la |
| loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements | coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements |
| actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et 21 août | actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et 21 août |
| 2009, le code du pansement actif suivant : | 2009, le code du pansement actif suivant : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Dans l'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 |
Art. 3.Dans l'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 |
| portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa | portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa |
| 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les |
| pansements actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et | pansements actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008 et |
| 21 août 2009, les moyens suivants sont supprimés : | 21 août 2009, les moyens suivants sont supprimés : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2010. | Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |