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| Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 | Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre | provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre |
| 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des | 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des |
| mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte | mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte |
| contre le COVID-19 | contre le COVID-19 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2; | pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2021; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation | Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation |
| provisionnel de 906.850.000 euros, destiné à couvrir des dépenses | provisionnel de 906.850.000 euros, destiné à couvrir des dépenses |
| concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des | concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des |
| initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus covid 19, | initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus covid 19, |
| est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 | est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 |
| contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021; | contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - Chancellerie | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - Chancellerie |
| du Premier Ministre ; 06 - SPF Stratégie et Appui; 07 - Organismes | du Premier Ministre ; 06 - SPF Stratégie et Appui; 07 - Organismes |
| Indépendants; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 24 - SPF Sécurité | Indépendants; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 24 - SPF Sécurité |
| Sociale et 25 - SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire | Sociale et 25 - SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| et Environnement de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget | et Environnement de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 pour couvrir les | général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 pour couvrir les |
| dépenses liées à la lutte contre le Coronavirus COVID-19; | dépenses liées à la lutte contre le Coronavirus COVID-19; |
| Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 310.593.200 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 310.593.200 euros et un crédit |
| de liquidation de 59.771.688 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 59.771.688 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base |
| 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget | 90.10.01.00.05) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis | général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est |
Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 février 2021. | Donné à Bruxelles, le 22 février 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| E. DE BLEEKER | E. DE BLEEKER |