← Retour vers "Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé "
| Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre |
| effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des | effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des |
| soins de santé | soins de santé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, |
| modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article | modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article |
| 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai | 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai |
| 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article | 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article |
| 102 de la loi du 17 juillet 2015; | 102 de la loi du 17 juillet 2015; |
| Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste; | Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil |
Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur |
| proposition de l'Agence Intermutualiste, en remplacement de M. Brenez | proposition de l'Agence Intermutualiste, en remplacement de M. Brenez |
| Xavier dont elle achèvera le mandat : | Xavier dont elle achèvera le mandat : |
| Mme Ceupens, Ann, domiciliée à Grimbergen. | Mme Ceupens, Ann, domiciliée à Grimbergen. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 22 février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |