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Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du |
président du Conseil central de l'Economie | président du Conseil central de l'Economie |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant nomination du président du | Vu l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant nomination du président du |
Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie; | Vu l'avis du Conseil central de l'Economie; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de président du Conseil central de l'Economie |
Article 1er.Le mandat de président du Conseil central de l'Economie |
de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en | de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en |
analyse et politique économique, avec option en économétrie, est | analyse et politique économique, avec option en économétrie, est |
renouvelé pour un terme de six ans. | renouvelé pour un terme de six ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2006. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 février 2006. | Donné à Bruxelles, le 22 février 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |