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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/02/2006
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Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du
président du Conseil central de l'Economie président du Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie,
notamment les articles 2 et 3; notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant nomination du président du Vu l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant nomination du président du
Conseil central de l'Economie; Conseil central de l'Economie;
Vu l'avis du Conseil central de l'Economie; Vu l'avis du Conseil central de l'Economie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président du Conseil central de l'Economie

Article 1er.Le mandat de président du Conseil central de l'Economie

de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en
analyse et politique économique, avec option en économétrie, est analyse et politique économique, avec option en économétrie, est
renouvelé pour un terme de six ans. renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2006. Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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