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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars |
| 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances | 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du |
| Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars | Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars |
| 1999 et 17 septembre 2000; | 1999 et 17 septembre 2000; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 février 2000; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 février 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet |
| 2000; | 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2000; |
| Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département |
| Finances) du 18 décembre 2000; | Finances) du 18 décembre 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre |
| des Finances, | des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 |
| fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les | fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les |
| arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées | arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| a) au § 1er, A : | a) au § 1er, A : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois |
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois |
| qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 13.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
Art. 13.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 22 février 2001. | Donné à Bruxelles, le 22 février 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |