Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 |
novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant | novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant |
l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté | l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du | travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du |
14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du | 14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du |
25 avril 2014; | 25 avril 2014; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
chômage; | chômage; |
Vu l'avis 2020/0237 de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre | Vu l'avis 2020/0237 de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre |
2020; | 2020; |
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné |
le 5 novembre 2020; | le 5 novembre 2020; |
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 décembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 décembre |
2020; | 2020; |
Vu l'avis 68.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020, en | Vu l'avis 68.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 |
Article 1er.A l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 |
portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23 | portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23 |
juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 20 | juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 20 |
juillet 2015, 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, les modifications | juillet 2015, 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, les modifications |
suivantes sont apportées: | suivantes sont apportées: |
1° au paragraphe 3, 3°, le montant de "15,42 euros" est remplacé comme | 1° au paragraphe 3, 3°, le montant de "15,42 euros" est remplacé comme |
suit: | suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,59 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,59 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,77 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,77 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,95 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,95 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,13 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,13 euros"; |
2° au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "21,06 euros" est | 2° au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "21,06 euros" est |
remplacé deux fois comme suit: | remplacé deux fois comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros". | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros". |
Art. 2.A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du |
Art. 2.A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du |
3 septembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2019, les | 3 septembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2019, les |
modifications suivantes sont apportées: | modifications suivantes sont apportées: |
1° au paragraphe 1er, 1°, le montant de "36,14 euros" est remplacé | 1° au paragraphe 1er, 1°, le montant de "36,14 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "36,55 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "36,55 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,96 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,96 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,38 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,38 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "37,80 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "37,80 euros"; |
2° au paragraphe 1er, 2°, le montant de "29,61 euros" est remplacé | 2° au paragraphe 1er, 2°, le montant de "29,61 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "29,94 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "29,94 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "30,28 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "30,28 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "30,62 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "30,62 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "30,96 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "30,96 euros"; |
3° au paragraphe 1er, un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit: | 3° au paragraphe 1er, un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit: |
"Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage pour le | "Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage pour le |
travailleur qui bénéficie du régime de chômage avec complément | travailleur qui bénéficie du régime de chômage avec complément |
d'entreprise ou bénéficie de l'indemnité complémentaire pour les | d'entreprise ou bénéficie de l'indemnité complémentaire pour les |
travailleurs frontaliers âgés licenciés, est fixé à: | travailleurs frontaliers âgés licenciés, est fixé à: |
1° 36,14 euros pour le travailleur ayant charge de famille; | 1° 36,14 euros pour le travailleur ayant charge de famille; |
2° 29,61 euros pour le travailleur isolé.". | 2° 29,61 euros pour le travailleur isolé.". |
4° au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de "28,61 euros" est | 4° au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de "28,61 euros" est |
remplacé comme suit: | remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "28,93 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "28,93 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "29,26 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "29,26 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "29,59 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "29,59 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "29,92 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "29,92 euros"; |
5° au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de "26,41 euros" est | 5° au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de "26,41 euros" est |
remplacé comme suit: | remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,71 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,71 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "27,01 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "27,01 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "27,31 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "27,31 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,62 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,62 euros"; |
6° au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° en 4°, a), le montant de "21,89 | 6° au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° en 4°, a), le montant de "21,89 |
euros" est remplacé comme suit: | euros" est remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "22,14 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "22,14 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "22,39 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "22,39 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "22,64 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "22,64 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,89 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,89 euros"; |
7° au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de "21,06 euros" | 7° au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de "21,06 euros" |
est remplacé comme suit: | est remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros"; |
8° au paragraphe 2, alinéa 2, les mots "est égal au montant visé à | 8° au paragraphe 2, alinéa 2, les mots "est égal au montant visé à |
l'alinéa 1er, 2°," sont remplacés par les mots "est fixé à 26,41 | l'alinéa 1er, 2°," sont remplacés par les mots "est fixé à 26,41 |
euros". | euros". |
Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux |
Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux |
des 23 juillet 2012, 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017, | des 23 juillet 2012, 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017, |
15 octobre 2018 et 2 juin 2019, les modifications suivantes sont | 15 octobre 2018 et 2 juin 2019, les modifications suivantes sont |
apportées: | apportées: |
1° à l'alinéa 1er, 1°, le montant de "35,21 euros" est remplacé comme | 1° à l'alinéa 1er, 1°, le montant de "35,21 euros" est remplacé comme |
suit: | suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "35,61 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "35,61 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,01 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,01 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "36,42 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "36,42 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "36,82 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "36,82 euros"; |
2° à l'alinéa 1er, 2°, a), le montant de "9,83 euros" est remplacé | 2° à l'alinéa 1er, 2°, a), le montant de "9,83 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,94 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,94 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "10,05 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "10,05 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "10,16 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "10,16 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "10,28 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "10,28 euros"; |
3° à l'alinéa 1er, 2°, b), le montant de "15,45 euros" est remplacé | 3° à l'alinéa 1er, 2°, b), le montant de "15,45 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,62 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,62 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,80 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,80 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,98 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,98 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,16 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,16 euros"; |
4° à l'alinéa 1er, 2°, c), le montant de "25,82 euros" est remplacé | 4° à l'alinéa 1er, 2°, c), le montant de "25,82 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,11 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,11 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "26,40 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "26,40 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "26,70 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "26,70 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,00 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,00 euros"; |
5° à l'alinéa 1er, 3°, a), le montant de "8,17 euros" est remplacé | 5° à l'alinéa 1er, 3°, a), le montant de "8,17 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "8,26 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "8,26 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "8,35 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "8,35 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "8,44 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "8,44 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "8,53 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "8,53 euros"; |
6° à l'alinéa 1er, 3°, b), le montant de "13,03 euros" est remplacé | 6° à l'alinéa 1er, 3°, b), le montant de "13,03 euros" est remplacé |
comme suit: | comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "13,18 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "13,18 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "13,33 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "13,33 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "13,48 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "13,48 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "13,63 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "13,63 euros"; |
7° à l'alinéa 2 le montant de "8,98 euros" est remplacé comme suit: | 7° à l'alinéa 2 le montant de "8,98 euros" est remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,08 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,08 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "9,18 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "9,18 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "9,28 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "9,28 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "9,39 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "9,39 euros"; |
8° à l'alinéa 2 le montant de "14,43 euros" est remplacé comme suit: | 8° à l'alinéa 2 le montant de "14,43 euros" est remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "14,59 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "14,59 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "14,75 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "14,75 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "14,92 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "14,92 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "15,09 euros"; | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "15,09 euros"; |
9° à l'alinéa 3 le montant de "36,59 euros" est remplacé comme suit: | 9° à l'alinéa 3 le montant de "36,59 euros" est remplacé comme suit: |
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "37,00 euros"; | a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "37,00 euros"; |
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "37,42 euros"; | b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "37,42 euros"; |
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,84 euros"; | c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,84 euros"; |
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "38,27 euros". | d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "38,27 euros". |
Art. 4.§ 1. Entrent en vigueur au 1er janvier 2021: |
Art. 4.§ 1. Entrent en vigueur au 1er janvier 2021: |
1° l'article 1er, 1°, a), et 2°, a); | 1° l'article 1er, 1°, a), et 2°, a); |
2° l'article 2, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), et 7°; | 2° l'article 2, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), et 7°; |
3° l'article 3, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°, | 3° l'article 3, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°, |
a), 8°, a), et 9°, a). | a), 8°, a), et 9°, a). |
§ 2. Entrent en vigueur au 1er janvier 2022: | § 2. Entrent en vigueur au 1er janvier 2022: |
1° l'article 1er, 1°, b), et 2°, b); | 1° l'article 1er, 1°, b), et 2°, b); |
2° l'article 2, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), et 6°, b); | 2° l'article 2, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), et 6°, b); |
3° l'article 3, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b), 7°, | 3° l'article 3, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b), 7°, |
b), 8°, b), et 9°, b). | b), 8°, b), et 9°, b). |
§ 3. Entrent en vigueur au 1er janvier 2023: | § 3. Entrent en vigueur au 1er janvier 2023: |
1° l'article 1er, 1°, c), et 2°, c); | 1° l'article 1er, 1°, c), et 2°, c); |
2° l'article 2, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), et 6°, c); | 2° l'article 2, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), et 6°, c); |
3° l'article 3, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c), 7°, | 3° l'article 3, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c), 7°, |
c), 8°, c), et 9°, c). | c), 8°, c), et 9°, c). |
§ 4. Entrent en vigueur au 1er janvier 2024: | § 4. Entrent en vigueur au 1er janvier 2024: |
1° l'article 1er, 1°, d), et 2°, d); | 1° l'article 1er, 1°, d), et 2°, d); |
2° l'article 2, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), et 6°, d); | 2° l'article 2, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), et 6°, d); |
3° l'article 3, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, | 3° l'article 3, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, |
d), 8°, d), et 9°, d). | d), 8°, d), et 9°, d). |
Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |