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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25
novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant
l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du
14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du
25 avril 2014; 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage; chômage;
Vu l'avis 2020/0237 de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre Vu l'avis 2020/0237 de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre
2020; 2020;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 5 novembre 2020; le 5 novembre 2020;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 décembre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 9 décembre
2020; 2020;
Vu l'avis 68.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020, en Vu l'avis 68.478/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991

Article 1er.A l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991

portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23
juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 20 juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 20
juillet 2015, 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, les modifications juillet 2015, 3 septembre 2017 et 2 juin 2019, les modifications
suivantes sont apportées: suivantes sont apportées:
1° au paragraphe 3, 3°, le montant de "15,42 euros" est remplacé comme 1° au paragraphe 3, 3°, le montant de "15,42 euros" est remplacé comme
suit: suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,59 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,59 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,77 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,77 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,95 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,95 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,13 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,13 euros";
2° au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "21,06 euros" est 2° au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de "21,06 euros" est
remplacé deux fois comme suit: remplacé deux fois comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros". d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros".

Art. 2.A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du

Art. 2.A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du

3 septembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2019, les 3 septembre 2017 et modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2019, les
modifications suivantes sont apportées: modifications suivantes sont apportées:
1° au paragraphe 1er, 1°, le montant de "36,14 euros" est remplacé 1° au paragraphe 1er, 1°, le montant de "36,14 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "36,55 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "36,55 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,96 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,96 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,38 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,38 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "37,80 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "37,80 euros";
2° au paragraphe 1er, 2°, le montant de "29,61 euros" est remplacé 2° au paragraphe 1er, 2°, le montant de "29,61 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "29,94 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "29,94 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "30,28 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "30,28 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "30,62 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "30,62 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "30,96 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "30,96 euros";
3° au paragraphe 1er, un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit: 3° au paragraphe 1er, un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit:
"Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage pour le "Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage pour le
travailleur qui bénéficie du régime de chômage avec complément travailleur qui bénéficie du régime de chômage avec complément
d'entreprise ou bénéficie de l'indemnité complémentaire pour les d'entreprise ou bénéficie de l'indemnité complémentaire pour les
travailleurs frontaliers âgés licenciés, est fixé à: travailleurs frontaliers âgés licenciés, est fixé à:
1° 36,14 euros pour le travailleur ayant charge de famille; 1° 36,14 euros pour le travailleur ayant charge de famille;
2° 29,61 euros pour le travailleur isolé.". 2° 29,61 euros pour le travailleur isolé.".
4° au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de "28,61 euros" est 4° au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de "28,61 euros" est
remplacé comme suit: remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "28,93 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "28,93 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "29,26 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "29,26 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "29,59 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "29,59 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "29,92 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "29,92 euros";
5° au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de "26,41 euros" est 5° au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de "26,41 euros" est
remplacé comme suit: remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,71 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,71 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "27,01 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "27,01 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "27,31 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "27,31 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,62 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,62 euros";
6° au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° en 4°, a), le montant de "21,89 6° au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° en 4°, a), le montant de "21,89
euros" est remplacé comme suit: euros" est remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "22,14 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "22,14 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "22,39 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "22,39 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "22,64 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "22,64 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,89 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,89 euros";
7° au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de "21,06 euros" 7° au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de "21,06 euros"
est remplacé comme suit: est remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "21,30 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "21,54 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "21,78 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "22,02 euros";
8° au paragraphe 2, alinéa 2, les mots "est égal au montant visé à 8° au paragraphe 2, alinéa 2, les mots "est égal au montant visé à
l'alinéa 1er, 2°," sont remplacés par les mots "est fixé à 26,41 l'alinéa 1er, 2°," sont remplacés par les mots "est fixé à 26,41
euros". euros".

Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux

Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux

des 23 juillet 2012, 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017, des 23 juillet 2012, 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017,
15 octobre 2018 et 2 juin 2019, les modifications suivantes sont 15 octobre 2018 et 2 juin 2019, les modifications suivantes sont
apportées: apportées:
1° à l'alinéa 1er, 1°, le montant de "35,21 euros" est remplacé comme 1° à l'alinéa 1er, 1°, le montant de "35,21 euros" est remplacé comme
suit: suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "35,61 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "35,61 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,01 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "36,01 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "36,42 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "36,42 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "36,82 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "36,82 euros";
2° à l'alinéa 1er, 2°, a), le montant de "9,83 euros" est remplacé 2° à l'alinéa 1er, 2°, a), le montant de "9,83 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,94 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,94 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "10,05 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "10,05 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "10,16 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "10,16 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "10,28 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "10,28 euros";
3° à l'alinéa 1er, 2°, b), le montant de "15,45 euros" est remplacé 3° à l'alinéa 1er, 2°, b), le montant de "15,45 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,62 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "15,62 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,80 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "15,80 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,98 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "15,98 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,16 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "16,16 euros";
4° à l'alinéa 1er, 2°, c), le montant de "25,82 euros" est remplacé 4° à l'alinéa 1er, 2°, c), le montant de "25,82 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,11 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "26,11 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "26,40 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "26,40 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "26,70 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "26,70 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,00 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "27,00 euros";
5° à l'alinéa 1er, 3°, a), le montant de "8,17 euros" est remplacé 5° à l'alinéa 1er, 3°, a), le montant de "8,17 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "8,26 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "8,26 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "8,35 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "8,35 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "8,44 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "8,44 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "8,53 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "8,53 euros";
6° à l'alinéa 1er, 3°, b), le montant de "13,03 euros" est remplacé 6° à l'alinéa 1er, 3°, b), le montant de "13,03 euros" est remplacé
comme suit: comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "13,18 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "13,18 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "13,33 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "13,33 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "13,48 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "13,48 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "13,63 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "13,63 euros";
7° à l'alinéa 2 le montant de "8,98 euros" est remplacé comme suit: 7° à l'alinéa 2 le montant de "8,98 euros" est remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,08 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "9,08 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "9,18 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "9,18 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "9,28 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "9,28 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "9,39 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "9,39 euros";
8° à l'alinéa 2 le montant de "14,43 euros" est remplacé comme suit: 8° à l'alinéa 2 le montant de "14,43 euros" est remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "14,59 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "14,59 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "14,75 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "14,75 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "14,92 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "14,92 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "15,09 euros"; d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "15,09 euros";
9° à l'alinéa 3 le montant de "36,59 euros" est remplacé comme suit: 9° à l'alinéa 3 le montant de "36,59 euros" est remplacé comme suit:
a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "37,00 euros"; a) à partir du 1er janvier 2021 par le montant de "37,00 euros";
b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "37,42 euros"; b) à partir du 1er janvier 2022 par le montant de "37,42 euros";
c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,84 euros"; c) à partir du 1er janvier 2023 par le montant de "37,84 euros";
d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "38,27 euros". d) à partir du 1er janvier 2024 par le montant de "38,27 euros".

Art. 4.§ 1. Entrent en vigueur au 1er janvier 2021:

Art. 4.§ 1. Entrent en vigueur au 1er janvier 2021:

1° l'article 1er, 1°, a), et 2°, a); 1° l'article 1er, 1°, a), et 2°, a);
2° l'article 2, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), et 7°; 2° l'article 2, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), et 7°;
3° l'article 3, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°, 3° l'article 3, 1°, a), 2°, a), 3°, a), 4°, a), 5°, a), 6°, a), 7°,
a), 8°, a), et 9°, a). a), 8°, a), et 9°, a).
§ 2. Entrent en vigueur au 1er janvier 2022: § 2. Entrent en vigueur au 1er janvier 2022:
1° l'article 1er, 1°, b), et 2°, b); 1° l'article 1er, 1°, b), et 2°, b);
2° l'article 2, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), et 6°, b); 2° l'article 2, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), et 6°, b);
3° l'article 3, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b), 7°, 3° l'article 3, 1°, b), 2°, b), 3°, b), 4°, b), 5°, b), 6°, b), 7°,
b), 8°, b), et 9°, b). b), 8°, b), et 9°, b).
§ 3. Entrent en vigueur au 1er janvier 2023: § 3. Entrent en vigueur au 1er janvier 2023:
1° l'article 1er, 1°, c), et 2°, c); 1° l'article 1er, 1°, c), et 2°, c);
2° l'article 2, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), et 6°, c); 2° l'article 2, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), et 6°, c);
3° l'article 3, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c), 7°, 3° l'article 3, 1°, c), 2°, c), 3°, c), 4°, c), 5°, c), 6°, c), 7°,
c), 8°, c), et 9°, c). c), 8°, c), et 9°, c).
§ 4. Entrent en vigueur au 1er janvier 2024: § 4. Entrent en vigueur au 1er janvier 2024:
1° l'article 1er, 1°, d), et 2°, d); 1° l'article 1er, 1°, d), et 2°, d);
2° l'article 2, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), et 6°, d); 2° l'article 2, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), et 6°, d);
3° l'article 3, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, 3° l'article 3, 1°, d), 2°, d), 3°, d), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°,
d), 8°, d), et 9°, d). d), 8°, d), et 9°, d).

Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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