Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives | Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de |
pièces de monnaie commémoratives | pièces de monnaie commémoratives |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article | Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article |
128, § 2 ; | 128, § 2 ; |
Vu l'article 112 de la Constitution; | Vu l'article 112 de la Constitution; |
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; | l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 | Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 |
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017; | relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2016; |
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié | l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié |
par la loi du 4 août 1996 ; | par la loi du 4 août 1996 ; |
Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma | Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma |
d'émission strict ; | d'émission strict ; |
Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la |
Article 1er.A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la |
première bande dessinée de Gaston Lagaffe, sont émises en 2017, des | première bande dessinée de Gaston Lagaffe, sont émises en 2017, des |
pièces de 5 EURO en cupro-nickel. | pièces de 5 EURO en cupro-nickel. |
Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la réalisation de la |
Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la réalisation de la |
première transplantation cardiaque, sont émises en 2017, des pièces de | première transplantation cardiaque, sont émises en 2017, des pièces de |
5 EURO en argent. | 5 EURO en argent. |
Art. 3.A l'occasion de l'organisation annuelle d'un programme |
Art. 3.A l'occasion de l'organisation annuelle d'un programme |
numismatique en collaboration avec d'autres pays européens en 2017, | numismatique en collaboration avec d'autres pays européens en 2017, |
des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or sont | des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or sont |
émises avec comme thème la gare d'Anvers. | émises avec comme thème la gare d'Anvers. |
Art. 4.A l'occasion du 150e anniversaire de la publication du roman, |
Art. 4.A l'occasion du 150e anniversaire de la publication du roman, |
"La Légende de Tijl Uilenspiegel", sont émises en 2017, des pièces de | "La Légende de Tijl Uilenspiegel", sont émises en 2017, des pièces de |
10 EURO en argent. | 10 EURO en argent. |
Art. 5.En 2017, sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à |
Art. 5.En 2017, sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à |
l'occasion du décès récent de Toots Thielemans. | l'occasion du décès récent de Toots Thielemans. |
Art. 6.En 2017 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à |
Art. 6.En 2017 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à |
l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de l'architecte Joseph | l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de l'architecte Joseph |
Poelaert. | Poelaert. |
Art. 7.Des pièces en or de 12 1/2 EURO, à l'effigie de la Reine |
Art. 7.Des pièces en or de 12 1/2 EURO, à l'effigie de la Reine |
Marie-Henriette, sont émises en 2017. | Marie-Henriette, sont émises en 2017. |
Art. 8.A l'occasion du 25e anniversaire du Traité de Maastricht, sont |
Art. 8.A l'occasion du 25e anniversaire du Traité de Maastricht, sont |
émises en 2017, des pièces en or de 25 EURO. | émises en 2017, des pièces en or de 25 EURO. |
Art. 9.A l'occasion du 50e anniversaire du décès de René Magritte, |
Art. 9.A l'occasion du 50e anniversaire du décès de René Magritte, |
sont émises en 2017, des pièces en or de 100 EURO. | sont émises en 2017, des pièces en or de 100 EURO. |
Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques |
Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques |
suivantes : | suivantes : |
- alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; | - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; |
- poids : 12 grammes; | - poids : 12 grammes; |
- diamètre : 30 millimètres. | - diamètre : 30 millimètres. |
Art. 11.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les |
Art. 11.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
- poids : 14,60 grammes; | - poids : 14,60 grammes; |
- diamètre : 30 millimètres. | - diamètre : 30 millimètres. |
Art. 12.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les |
Art. 12.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
- poids : 18,75 grammes; | - poids : 18,75 grammes; |
- diamètre : 33 millimètres. | - diamètre : 33 millimètres. |
Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les |
Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
- poids : 6,22 grammes; | - poids : 6,22 grammes; |
- diamètre : 21 millimètres. | - diamètre : 21 millimètres. |
Art. 14.Les pièces en argent visées à l'article 5 et 6 ont les |
Art. 14.Les pièces en argent visées à l'article 5 et 6 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en argent : 925 ° /° ° ; | - titre en argent : 925 ° /° ° ; |
- poids : 22,85 grammes; | - poids : 22,85 grammes; |
- diamètre : 37 millimètres. | - diamètre : 37 millimètres. |
Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les |
Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
- poids : 1,25 grammes; | - poids : 1,25 grammes; |
- diamètre : 14 millimètres. | - diamètre : 14 millimètres. |
Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les |
Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
- poids : 3,11 grammes; | - poids : 3,11 grammes; |
- diamètre : 18 millimètres. | - diamètre : 18 millimètres. |
Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les |
Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les |
caractéristiques suivantes : | caractéristiques suivantes : |
- titre en or : 999 ° /° ° ; | - titre en or : 999 ° /° ° ; |
- poids : 15,55 grammes; | - poids : 15,55 grammes; |
- diamètre : 29 millimètres. | - diamètre : 29 millimètres. |
Art. 18.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un |
Art. 18.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un |
portrait de Gaston Lagaffe. | portrait de Gaston Lagaffe. |
Art. 19.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait |
Art. 19.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait |
de Christian Barnard et une symbolisation graphique d'une | de Christian Barnard et une symbolisation graphique d'une |
transplantation cardiaque. | transplantation cardiaque. |
Art. 20.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers une |
Art. 20.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers une |
représentation de la gare d'Anvers. | représentation de la gare d'Anvers. |
Art. 21.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers le portrait |
Art. 21.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers le portrait |
de Tijl Uilenspiegel et un portrait de Charles Decoster. | de Tijl Uilenspiegel et un portrait de Charles Decoster. |
Art. 22.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers un portrait |
Art. 22.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers un portrait |
de Toots Thielemans. | de Toots Thielemans. |
Art. 23.Les pièces visées à l'article 6 portent un portrait de Joseph |
Art. 23.Les pièces visées à l'article 6 portent un portrait de Joseph |
Poelaert en composition avec une représentation du palais de justice | Poelaert en composition avec une représentation du palais de justice |
de Bruxelles. | de Bruxelles. |
Art. 24.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers l'effigie |
Art. 24.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers l'effigie |
de la Reine Marie-Henriette. | de la Reine Marie-Henriette. |
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la | Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la |
table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de | table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de |
nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles et en dessous, la | nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles et en dessous, la |
valeur nominale. | valeur nominale. |
Art. 25.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers une |
Art. 25.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers une |
représentation graphique du thème "Le Traité de Maastricht". | représentation graphique du thème "Le Traité de Maastricht". |
Art. 26.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers un portrait |
Art. 26.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers un portrait |
de René Magritte. | de René Magritte. |
Art. 27.Le revers des pièces visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 |
Art. 27.Le revers des pièces visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 |
et 9 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur | et 9 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur |
nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de | nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de |
la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les | la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les |
initiales du créateur. | initiales du créateur. |
Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en |
Belgique. | Belgique. |
Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |