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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/12/2016
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives
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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de
pièces de monnaie commémoratives pièces de monnaie commémoratives
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article
128, § 2 ; 128, § 2 ;
Vu l'article 112 de la Constitution; Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire,
l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017; relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2016;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996 ; par la loi du 4 août 1996 ;
Vu l'urgence ; Vu l'urgence ;
Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma
d'émission strict ; d'émission strict ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la

Article 1er.A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la

première bande dessinée de Gaston Lagaffe, sont émises en 2017, des première bande dessinée de Gaston Lagaffe, sont émises en 2017, des
pièces de 5 EURO en cupro-nickel. pièces de 5 EURO en cupro-nickel.

Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la réalisation de la

Art. 2.A l'occasion du 50e anniversaire de la réalisation de la

première transplantation cardiaque, sont émises en 2017, des pièces de première transplantation cardiaque, sont émises en 2017, des pièces de
5 EURO en argent. 5 EURO en argent.

Art. 3.A l'occasion de l'organisation annuelle d'un programme

Art. 3.A l'occasion de l'organisation annuelle d'un programme

numismatique en collaboration avec d'autres pays européens en 2017, numismatique en collaboration avec d'autres pays européens en 2017,
des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or sont des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or sont
émises avec comme thème la gare d'Anvers. émises avec comme thème la gare d'Anvers.

Art. 4.A l'occasion du 150e anniversaire de la publication du roman,

Art. 4.A l'occasion du 150e anniversaire de la publication du roman,

"La Légende de Tijl Uilenspiegel", sont émises en 2017, des pièces de "La Légende de Tijl Uilenspiegel", sont émises en 2017, des pièces de
10 EURO en argent. 10 EURO en argent.

Art. 5.En 2017, sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à

Art. 5.En 2017, sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à

l'occasion du décès récent de Toots Thielemans. l'occasion du décès récent de Toots Thielemans.

Art. 6.En 2017 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à

Art. 6.En 2017 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, à

l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de l'architecte Joseph l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de l'architecte Joseph
Poelaert. Poelaert.

Art. 7.Des pièces en or de 12 1/2 EURO, à l'effigie de la Reine

Art. 7.Des pièces en or de 12 1/2 EURO, à l'effigie de la Reine

Marie-Henriette, sont émises en 2017. Marie-Henriette, sont émises en 2017.

Art. 8.A l'occasion du 25e anniversaire du Traité de Maastricht, sont

Art. 8.A l'occasion du 25e anniversaire du Traité de Maastricht, sont

émises en 2017, des pièces en or de 25 EURO. émises en 2017, des pièces en or de 25 EURO.

Art. 9.A l'occasion du 50e anniversaire du décès de René Magritte,

Art. 9.A l'occasion du 50e anniversaire du décès de René Magritte,

sont émises en 2017, des pièces en or de 100 EURO. sont émises en 2017, des pièces en or de 100 EURO.

Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques

Art. 10.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques

suivantes : suivantes :
- alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; - alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %;
- poids : 12 grammes; - poids : 12 grammes;
- diamètre : 30 millimètres. - diamètre : 30 millimètres.

Art. 11.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les

Art. 11.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ; - titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 14,60 grammes; - poids : 14,60 grammes;
- diamètre : 30 millimètres. - diamètre : 30 millimètres.

Art. 12.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les

Art. 12.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ; - titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 18,75 grammes; - poids : 18,75 grammes;
- diamètre : 33 millimètres. - diamètre : 33 millimètres.

Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les

Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ; - titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 6,22 grammes; - poids : 6,22 grammes;
- diamètre : 21 millimètres. - diamètre : 21 millimètres.

Art. 14.Les pièces en argent visées à l'article 5 et 6 ont les

Art. 14.Les pièces en argent visées à l'article 5 et 6 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ; - titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 22,85 grammes; - poids : 22,85 grammes;
- diamètre : 37 millimètres. - diamètre : 37 millimètres.

Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les

Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ; - titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 1,25 grammes; - poids : 1,25 grammes;
- diamètre : 14 millimètres. - diamètre : 14 millimètres.

Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les

Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ; - titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 3,11 grammes; - poids : 3,11 grammes;
- diamètre : 18 millimètres. - diamètre : 18 millimètres.

Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les

Art. 17.Les pièces en or visées à l'article 9 ont les

caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ; - titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 15,55 grammes; - poids : 15,55 grammes;
- diamètre : 29 millimètres. - diamètre : 29 millimètres.

Art. 18.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un

Art. 18.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un

portrait de Gaston Lagaffe. portrait de Gaston Lagaffe.

Art. 19.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait

Art. 19.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait

de Christian Barnard et une symbolisation graphique d'une de Christian Barnard et une symbolisation graphique d'une
transplantation cardiaque. transplantation cardiaque.

Art. 20.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers une

Art. 20.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers une

représentation de la gare d'Anvers. représentation de la gare d'Anvers.

Art. 21.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers le portrait

Art. 21.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers le portrait

de Tijl Uilenspiegel et un portrait de Charles Decoster. de Tijl Uilenspiegel et un portrait de Charles Decoster.

Art. 22.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers un portrait

Art. 22.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers un portrait

de Toots Thielemans. de Toots Thielemans.

Art. 23.Les pièces visées à l'article 6 portent un portrait de Joseph

Art. 23.Les pièces visées à l'article 6 portent un portrait de Joseph

Poelaert en composition avec une représentation du palais de justice Poelaert en composition avec une représentation du palais de justice
de Bruxelles. de Bruxelles.

Art. 24.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers l'effigie

Art. 24.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers l'effigie

de la Reine Marie-Henriette. de la Reine Marie-Henriette.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la
table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de
nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles et en dessous, la nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles et en dessous, la
valeur nominale. valeur nominale.

Art. 25.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers une

Art. 25.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers une

représentation graphique du thème "Le Traité de Maastricht". représentation graphique du thème "Le Traité de Maastricht".

Art. 26.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers un portrait

Art. 26.Les pièces visées à l'article 9 portent à l'avers un portrait

de René Magritte. de René Magritte.

Art. 27.Le revers des pièces visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8

Art. 27.Le revers des pièces visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8

et 9 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur et 9 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur
nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de
la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les
initiales du créateur. initiales du créateur.

Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en

Art. 28.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en

Belgique. Belgique.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 30.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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