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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/12/2000
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Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et
nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des
kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment à l'article 30, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment à l'article 30,
modifié par la loi du 24 décembre 1999; modifié par la loi du 24 décembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 65, § 1er , modifié coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 65, § 1er , modifié
par l'arrêté royal du 23 septembre 1997 et l'article 67, § 1er; par l'arrêté royal du 23 septembre 1997 et l'article 67, § 1er;
Vu la présentation de candidats par une organisation professionnelle Vu la présentation de candidats par une organisation professionnelle
représentative des kinéthérapeutes, par un organisme assureur, par une représentative des kinéthérapeutes, par un organisme assureur, par une
organisation représentative de l'ensemble des travailleurs organisation représentative de l'ensemble des travailleurs
indépendants et par une organisation représentative de l'ensemble des indépendants et par une organisation représentative de l'ensemble des
travailleurs salariés; travailleurs salariés;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours
le 1er janvier 2000, en qualité de membres de la Commission de profils le 1er janvier 2000, en qualité de membres de la Commission de profils
des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des
soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,
les mandats de : les mandats de :
1° M. Uylenbroeck, Th., en qualité de membre effectif, au titre de 1° M. Uylenbroeck, Th., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation professionnelle représentative des représentant d'une organisation professionnelle représentative des
kinésithérapeutes; kinésithérapeutes;
2° M. Simon, M., en qualité de membre effectif, au titre de 2° M. Simon, M., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des
travailleurs salariés; travailleurs salariés;
3° M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de 3° M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de
représentant d'un organisme assureur. représentant d'un organisme assureur.

Art. 2.Est nommé membre à ladite Commission, le jour de la

Art. 2.Est nommé membre à ladite Commission, le jour de la
publication de sa nomination, pour un terme expirant le 31 décembre publication de sa nomination, pour un terme expirant le 31 décembre
2005 : 2005 :
- M. Fonteyn, B., en qualité de membre effectif, au titre de - M. Fonteyn, B., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des
travailleurs indépendants. travailleurs indépendants.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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