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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/12/1997
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination d'un membre du 22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination d'un membre du
Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de
droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article
5; 5;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en
vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne
juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »; juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions
ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et
des établissements scientifiques nationaux; des établissements scientifiques nationaux;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Etienne Davignon est nommé membre du Conseil

Article 1er.M. Etienne Davignon est nommé membre du Conseil

d'Administration du Palais des Beaux-Arts à partir du 1er décembre d'Administration du Palais des Beaux-Arts à partir du 1er décembre
1997, en remplacement de M. Daniel Cardon de Lichtbuer, 1997, en remplacement de M. Daniel Cardon de Lichtbuer,
démissionnaire. démissionnaire.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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