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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts | Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de | Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de |
droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article | droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article |
5; | 5; |
Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en | Vu l'arrêté royal du 29 mars 1984 fixant la date de l'entrée en |
vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne | vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne |
juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »; | juridique de droit public, dénommée « Palais des Beaux-Arts »; |
Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions | Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 délimitant les attributions |
ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et | ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et |
des établissements scientifiques nationaux; | des établissements scientifiques nationaux; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Etienne Davignon est nommé membre du Conseil |
Article 1er.M. Etienne Davignon est nommé membre du Conseil |
d'Administration du Palais des Beaux-Arts à partir du 1er décembre | d'Administration du Palais des Beaux-Arts à partir du 1er décembre |
1997, en remplacement de M. Daniel Cardon de Lichtbuer, | 1997, en remplacement de M. Daniel Cardon de Lichtbuer, |
démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
Y. YLIEFF | Y. YLIEFF |