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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts | Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts |
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22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 | 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 |
décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération | décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération |
belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre | belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre |
technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et | technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et |
des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses | des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses |
nouveaux statuts | nouveaux statuts |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de | Vu l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de |
fonctionnement des Centres chargés de promouvoir et de coordonner le | fonctionnement des Centres chargés de promouvoir et de coordonner le |
progrès technique des diverses branches de l'économie nationale par la | progrès technique des diverses branches de l'économie nationale par la |
recherche scientifique, l'article 18 ; | recherche scientifique, l'article 18 ; |
Vu l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête | Vu l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête |
introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à | introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à |
la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie | la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie |
transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de | transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de |
ses statuts ; | ses statuts ; |
Vu la proposition des statuts adoptée par le Conseil général du Centre | Vu la proposition des statuts adoptée par le Conseil général du Centre |
technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et | technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et |
des matières connexes en sa séance du 17 février 2023 ; | des matières connexes en sa séance du 17 février 2023 ; |
Vu l'avis 75.095/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 janvier 2024, en | Vu l'avis 75.095/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 janvier 2024, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la |
Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la |
requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, | requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, |
tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de | tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de |
l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à | l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à |
l'agréation de ses statuts, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe | l'agréation de ses statuts, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe |
au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 2.Aux termes de cette modification de statuts, le nom du centre |
Art. 2.Aux termes de cette modification de statuts, le nom du centre |
technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et | technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et |
des matières connexes, devient « Wood.be ». | des matières connexes, devient « Wood.be ». |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2024. | Donné à Bruxelles, le 22 avril 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |