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Vue multilingue de Arrêté Royal du 22/04/2024
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts
22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6
décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération décembre 1947 accueillant la requête introduite par la Fédération
belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre belge des Industriels du Bois, tendant à la reconnaissance du centre
technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et
des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses des matières connexes et à l'agréation de ses statuts et agréant ses
nouveaux statuts nouveaux statuts
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de Vu l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de
fonctionnement des Centres chargés de promouvoir et de coordonner le fonctionnement des Centres chargés de promouvoir et de coordonner le
progrès technique des diverses branches de l'économie nationale par la progrès technique des diverses branches de l'économie nationale par la
recherche scientifique, l'article 18 ; recherche scientifique, l'article 18 ;
Vu l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête Vu l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la requête
introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, tendant à
la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie la reconnaissance du centre technique et scientifique de l'industrie
transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de transformatrice du bois et des matières connexes et à l'agréation de
ses statuts ; ses statuts ;
Vu la proposition des statuts adoptée par le Conseil général du Centre Vu la proposition des statuts adoptée par le Conseil général du Centre
technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et
des matières connexes en sa séance du 17 février 2023 ; des matières connexes en sa séance du 17 février 2023 ;
Vu l'avis 75.095/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 janvier 2024, en Vu l'avis 75.095/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 janvier 2024, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la

Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 6 décembre 1947 accueillant la

requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois, requête introduite par la Fédération belge des Industriels du Bois,
tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de tendant à la reconnaissance du centre technique et scientifique de
l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à l'industrie transformatrice du bois et des matières connexes et à
l'agréation de ses statuts, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe l'agréation de ses statuts, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe
au présent arrêté. au présent arrêté.

Art. 2.Aux termes de cette modification de statuts, le nom du centre

Art. 2.Aux termes de cette modification de statuts, le nom du centre

technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et technique et scientifique de l'industrie transformatrice du bois et
des matières connexes, devient « Wood.be ». des matières connexes, devient « Wood.be ».

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2024. Donné à Bruxelles, le 22 avril 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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