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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 21 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du | 21 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des |
| dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du | dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du |
| financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, | financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, |
| de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et | de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et |
| le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers | le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2; | pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2; |
| Vu la loi du 14 juillet 2005 contenant le premier ajustement du Budget | Vu la loi du 14 juillet 2005 contenant le premier ajustement du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2005; | général des dépenses pour l'année budgétaire 2005; |
| Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 103.105.000 | Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 103.105.000 |
| euros, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la | euros, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la |
| réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le | réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le |
| nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les | nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les |
| premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la | premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la |
| consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du | consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du |
| Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005; | Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005; |
| Considérant que le crédit, inscrit au programme 23-51-2 (allocation de | Considérant que le crédit, inscrit au programme 23-51-2 (allocation de |
| base 51.20.4101) du Budget général des dépenses pour l'année | base 51.20.4101) du Budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2005, est insuffisant pour couvrir certaines dépenses liées | budgétaire 2005, est insuffisant pour couvrir certaines dépenses liées |
| au remboursement des amortissements et prêts concernant le fonds de | au remboursement des amortissements et prêts concernant le fonds de |
| compensation interne du secteur du diamant; | compensation interne du secteur du diamant; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 1.500.000 euros est prélevé du |
Article 1er.Un crédit non dissocié de 1.500.000 euros est prélevé du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base | crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base |
| 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2005. Ce montant est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire | 2005. Ce montant est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire |
| 2005 à l'allocation de base 51.20.4101 (44) de la section 23 - Emploi, | 2005 à l'allocation de base 51.20.4101 (44) de la section 23 - Emploi, |
| Travail et Concertation sociale. | Travail et Concertation sociale. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2005. | Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |