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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public | septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement | Environnement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43ter, § 4, inséré | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43ter, § 4, inséré |
| par la loi du 12 juin 2002; | par la loi du 12 juin 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002; | Environnement, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois |
| des agents des services centraux des services fédéraux, modifié par | des agents des services centraux des services fédéraux, modifié par |
| l'arrêté royal du 11 mars 2003; | l'arrêté royal du 11 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques |
| du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement; | alimentaire et Environnement; |
| Vu le plan de personnel, approuvé par le Comité de direction du 7 mars | Vu le plan de personnel, approuvé par le Comité de direction du 7 mars |
| 2003 et par le Ministre le 27 mars 2003; | 2003 et par le Ministre le 27 mars 2003; |
| Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, | Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, |
| alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière | alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière |
| administrative; | administrative; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 4 avril 2003 sur le plan de | Vu l'accord du Ministre du Budget du 4 avril 2003 sur le plan de |
| personnel approuvé par le Comité de direction; | personnel approuvé par le Comité de direction; |
| Vu l'avis n° 36.088/I/PF/RC/FY de la Commission permanente de contrôle | Vu l'avis n° 36.088/I/PF/RC/FY de la Commission permanente de contrôle |
| linguistique donné le 8 juillet 2004; | linguistique donné le 8 juillet 2004; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre |
| Ministre de l'Environnement, | Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 |
| fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé | fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est |
| remplacé comme suit : | remplacé comme suit : |
| « Article 1er.Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
« Article 1er.Pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le | de la Chaîne alimentaire et Environnement, les emplois repris dans le |
| plan de personnel approuvé par le Ministre en date du 17 mars 2003, | plan de personnel approuvé par le Ministre en date du 17 mars 2003, |
| sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au | sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au |
| présent arrêté. » | présent arrêté. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de |
| l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |
| Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, | Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 2004. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |