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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/09/1999
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et
de juges sociaux de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994 et du 19 janvier 1999; 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations
représentatives d'employeurs et de travailleurs; représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

cour du travail d'Anvers : cour du travail d'Anvers :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
M. URBAIN Robert à Tessenderlo; M. URBAIN Robert à Tessenderlo;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. GESTELS Marianne à Anvers. Mme. GESTELS Marianne à Anvers.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail d'Anvers : travail d'Anvers :
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
M. DE BEL Pascal à Borgerhout. M. DE BEL Pascal à Borgerhout.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour

du travail de Gand : : du travail de Gand : :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
COPPENS Frederic à Waarschoot; COPPENS Frederic à Waarschoot;
LAPAUW Paul à Wevelgem; LAPAUW Paul à Wevelgem;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
ACKE Antoon à Gand/Gentbrugge; ACKE Antoon à Gand/Gentbrugge;
DE SCHEPPER Alex à Alost. DE SCHEPPER Alex à Alost.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Gand : travail de Gand :
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
M. VAN ACHTE Modest à Assenede/Bassevelde. M. VAN ACHTE Modest à Assenede/Bassevelde.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Termonde : travail de Termonde :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. DE KINDER Urbanie à Lierre; Mme. DE KINDER Urbanie à Lierre;
MM. : MM. :
BAETEN Luc à Berlare/Overmere; BAETEN Luc à Berlare/Overmere;
DE BACKER Patrick à Saint-Nicolas; DE BACKER Patrick à Saint-Nicolas;
DE MEYER Hubert à Belsele; DE MEYER Hubert à Belsele;
MUYLAERT Gerrit à Alost; MUYLAERT Gerrit à Alost;
STEVENS Roger à Laarne/Kalken; STEVENS Roger à Laarne/Kalken;
VAN VAERENBERGH Luc à Mere; VAN VAERENBERGH Luc à Mere;
VANWYNSBERGHE Raphaël à Termonde; VANWYNSBERGHE Raphaël à Termonde;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
CASSIER Marc te Lokeren; CASSIER Marc te Lokeren;
DE DONCKER Georges à Grammont/Zandbergen; DE DONCKER Georges à Grammont/Zandbergen;
DE PAUW Jozef à Tamise; DE PAUW Jozef à Tamise;
DUELLAERT Hubert à Saint-Nicolas; DUELLAERT Hubert à Saint-Nicolas;
DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen; DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen;
VERTENTEN Eric à Waasmunster; VERTENTEN Eric à Waasmunster;
WAUMAN Patrick à Saint-Nicolas. WAUMAN Patrick à Saint-Nicolas.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail d'Audenarde : travail d'Audenarde :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
VAN HOECKE Fernand à Renaix; VAN HOECKE Fernand à Renaix;
VAN LAECKE Erik à Grammont; VAN LAECKE Erik à Grammont;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
M. DE GROOTE Eric à Audenarde. M. DE GROOTE Eric à Audenarde.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Bruges : travail de Bruges :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
BECUE Roger à Torhout; BECUE Roger à Torhout;
CLAES Michel à Wenduine; CLAES Michel à Wenduine;
DE RYCKER Roger à Sint-Joris-ten-Distel; DE RYCKER Roger à Sint-Joris-ten-Distel;
DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem; DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem;
DHELFT Roger à Ostende; DHELFT Roger à Ostende;
MALYSSE Werner à Ostende; MALYSSE Werner à Ostende;
MEYERS Stefaan à Ostende; MEYERS Stefaan à Ostende;
SENAEVE Carlos à Gistel; SENAEVE Carlos à Gistel;
VERPLANCKE Walter à Oostkamp/Ruddervoorde; VERPLANCKE Walter à Oostkamp/Ruddervoorde;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. LUKACS Gerlinda à Bredene; Mme. LUKACS Gerlinda à Bredene;
MM. : MM. :
BROIDIOI Philip à Gistel; BROIDIOI Philip à Gistel;
GHYSELBRECHT Luc à Gistel; GHYSELBRECHT Luc à Gistel;
HARDY Wim à Gistel; HARDY Wim à Gistel;
MATTHIJS Luc à Zedelgem; MATTHIJS Luc à Zedelgem;
OOSTERLYNCK Rik à Gullegem/Wevelgem; OOSTERLYNCK Rik à Gullegem/Wevelgem;
SOMERS Erik à Brugge/Sint-Andries; SOMERS Erik à Brugge/Sint-Andries;
VAN LOO JOHAN à Bruges; VAN LOO JOHAN à Bruges;
VAN ROOSEBEKE André à Oostkamp. VAN ROOSEBEKE André à Oostkamp.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux

du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : du travail de Courtrai, Ypres et Furnes :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. DEFEVER Nancy à Ostende; Mme. DEFEVER Nancy à Ostende;
Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke; Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke;
MM. : MM. :
DEPOORTER Gilbert à Poperinge; DEPOORTER Gilbert à Poperinge;
DESMET Rik à Torhout; DESMET Rik à Torhout;
D'HAEYERE Frans à Roulers; D'HAEYERE Frans à Roulers;
HUGELIER Jozef à Nieuport; HUGELIER Jozef à Nieuport;
LEFEVER Jacques à Menen; LEFEVER Jacques à Menen;
MAESEELE Jan à Ardooie; MAESEELE Jan à Ardooie;
MEYFROOT Dominique à Ingelmunster; MEYFROOT Dominique à Ingelmunster;
SAUBAIN Henri à Koksijde; SAUBAIN Henri à Koksijde;
VAN LANCKER Eddy à Courtrai; VAN LANCKER Eddy à Courtrai;
VANNIEUWENHUYSE Raphaël à Gullegem; VANNIEUWENHUYSE Raphaël à Gullegem;
VERHEYE Erwin à Zonnebeke; VERHEYE Erwin à Zonnebeke;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. BEYENS Kristien à Ypres; Mme. BEYENS Kristien à Ypres;
Mme. DUTHIEUW Josiane à Ypres /Hollebeke; Mme. DUTHIEUW Josiane à Ypres /Hollebeke;
MM. : MM. :
BUYLAERT Eric à Furnes; BUYLAERT Eric à Furnes;
DEBLAUWE Michel à Roulers; DEBLAUWE Michel à Roulers;
DEWITTE Roger à Menen-Lauwe; DEWITTE Roger à Menen-Lauwe;
DOISE Stefan à Poperinge; DOISE Stefan à Poperinge;
DUMAREY Roland à Ichtegem/Eernegem; DUMAREY Roland à Ichtegem/Eernegem;
GELDOF Eddy à Moorslede; GELDOF Eddy à Moorslede;
GHEYSEN Freddy à Harelbeke; GHEYSEN Freddy à Harelbeke;
HESPEL Mario à Wevelgem; HESPEL Mario à Wevelgem;
OTTEVAERE Harry à Vichte/Anzegem; OTTEVAERE Harry à Vichte/Anzegem;
VANWIJNSBERGHE Jozef à Courtrai/Bissegem. VANWIJNSBERGHE Jozef à Courtrai/Bissegem.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour

du travail de Bruxelles : du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
MM. : MM. :
MOLENBERG Jean-Pierre à Branchon; MOLENBERG Jean-Pierre à Branchon;
PALSTERMAN Paul à Bruxelles; PALSTERMAN Paul à Bruxelles;
VANDENABEELE Philippe à Genval; VANDENABEELE Philippe à Genval;
VOLCKERIJCK Daniel à Graty; VOLCKERIJCK Daniel à Graty;
Mme. LEGARROY Martine à Bruxelles; Mme. LEGARROY Martine à Bruxelles;
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
MM. : MM. :
BONNEWIJN Guy à Dilbeek; BONNEWIJN Guy à Dilbeek;
GACOMS Karel à Bruxelles; GACOMS Karel à Bruxelles;
REGA Denis à Tirlemont; REGA Denis à Tirlemont;
SPOLSPOEL Roger à Grimbergen; SPOLSPOEL Roger à Grimbergen;
VANHAGENDOREN Dirk à Kortenaken; VANHAGENDOREN Dirk à Kortenaken;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mme. D'HAEZE Brigitte à Herzele; Mme. D'HAEZE Brigitte à Herzele;
Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg; Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg;
MM. : MM. :
AZIJN Jozef à Oud-Heverlee; AZIJN Jozef à Oud-Heverlee;
CAUWENBERGS Louis à Kapelle-op-den-Bos; CAUWENBERGS Louis à Kapelle-op-den-Bos;
DE LEEUW Roger à Roosdaal; DE LEEUW Roger à Roosdaal;
FRANSOO Clement à Bruxelles; FRANSOO Clement à Bruxelles;
HAESAERT Joseph à Keerbergen; HAESAERT Joseph à Keerbergen;
TERLAEKEN Christiaan à Overijse; TERLAEKEN Christiaan à Overijse;
VANDENPUT Roger à Tirlemont; VANDENPUT Roger à Tirlemont;
VANDERSCHELDE François à Wezembeek-Oppem; VANDERSCHELDE François à Wezembeek-Oppem;
VAN DER SMISSEN Eric à Gooik; VAN DER SMISSEN Eric à Gooik;
VERCAMST Jan à Maarkedal; VERCAMST Jan à Maarkedal;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
MM. MM.
BRIEDIS Gunars à Ronquières; BRIEDIS Gunars à Ronquières;
DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud; DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud;
NOEL Bernard à Fleurus; NOEL Bernard à Fleurus;
ROBERT Raymond à Bruxelles; ROBERT Raymond à Bruxelles;
VAN HEE Jean-Claude à Bruxelles. VAN HEE Jean-Claude à Bruxelles.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Bruxelles : travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
MM. : MM. :
DE COSTER Rudi à Wezembeek-Oppem; DE COSTER Rudi à Wezembeek-Oppem;
DE POTTER Alfons à Merchtem; DE POTTER Alfons à Merchtem;
LEGROUX Walter à Merchtem; LEGROUX Walter à Merchtem;
ROOBAERT Frans à Vlezenbeek; ROOBAERT Frans à Vlezenbeek;
VAN BOCKSTAELE Stefaan à Herne; VAN BOCKSTAELE Stefaan à Herne;
VAN DE WIELE Freddy à Hoeilaart; VAN DE WIELE Freddy à Hoeilaart;
VANPEE Jean à Overijse; VANPEE Jean à Overijse;
VAN ROY Johnny à Vilvorde; VAN ROY Johnny à Vilvorde;
VOGELAERE Jean-Marie à Merchtem; VOGELAERE Jean-Marie à Merchtem;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
MM. MM.
BOUGARD Luc à Wolvertem; BOUGARD Luc à Wolvertem;
BRACKE Edmond à Bruxelles; BRACKE Edmond à Bruxelles;
DEL CORRAL André à Asse; DEL CORRAL André à Asse;
DETRAIN Jacky à Dour; DETRAIN Jacky à Dour;
HARMANT Antoine à Bruxelles; HARMANT Antoine à Bruxelles;
HULIN André à Hal; HULIN André à Hal;
LECHEVIN Jean-Marie à Braine-l'Alleud; LECHEVIN Jean-Marie à Braine-l'Alleud;
MEERT Egbert à Bruxelles; MEERT Egbert à Bruxelles;
RINGOIR Willy à Dibeek; RINGOIR Willy à Dibeek;
SENGIER Jean-Marc à Braine-l'Alleud; SENGIER Jean-Marc à Braine-l'Alleud;
Mme. BIARD Patricia à Bruxelles; Mme. BIARD Patricia à Bruxelles;
Mme. FLAHAUT Maryvonne à Bruxelles; Mme. FLAHAUT Maryvonne à Bruxelles;
Mme. MERVEILLE Josiane à Bruxelles; Mme. MERVEILLE Josiane à Bruxelles;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mme. VERSCHOOTEN Marleen à Tirlemont; Mme. VERSCHOOTEN Marleen à Tirlemont;
MM. : MM. :
BELLEMANS Adelin à Halle; BELLEMANS Adelin à Halle;
BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat; BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat;
DE BAERDEMAEKER Benny à Merchtem; DE BAERDEMAEKER Benny à Merchtem;
DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen; DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen;
DE VLIEGHER Fernand à Melle. DE VLIEGHER Fernand à Melle.
DE WILDER Freddy à Malines; DE WILDER Freddy à Malines;
HANOUILLE Julien à Bruxelles; HANOUILLE Julien à Bruxelles;
NERINCKX Rudi à Dworp; NERINCKX Rudi à Dworp;
VAN DEN BROECK Guido à Merksem; VAN DEN BROECK Guido à Merksem;
VANDERHAEGEN Herman à Tourneppe. VANDERHAEGEN Herman à Tourneppe.
VAN ESCH Willy à Bruxelles; VAN ESCH Willy à Bruxelles;
VERSTRAETEN Julien à Genappe; VERSTRAETEN Julien à Genappe;
- appartenant au régime linguistique français : - appartenant au régime linguistique français :
MM. : MM. :
BRABANT Richard à Vilvoorde BRABANT Richard à Vilvoorde
DEBOONE Georges à Bever; DEBOONE Georges à Bever;
DERON Philippe à Bruxelles; DERON Philippe à Bruxelles;
DUFOUR Françis à Hoves; DUFOUR Françis à Hoves;
JOLY Maurice à Bruxelles; JOLY Maurice à Bruxelles;
MONNIER Guy à Rixensart; MONNIER Guy à Rixensart;
NICAISE Michel à Bruxelles; NICAISE Michel à Bruxelles;
PARMENTIER Maurice à Bruxelles; PARMENTIER Maurice à Bruxelles;
PASTEELS André à Bruxelles; PASTEELS André à Bruxelles;
STENUIT Jean à Seneffe; STENUIT Jean à Seneffe;
STEYAERT Robert à Strombeek-Bever; STEYAERT Robert à Strombeek-Bever;
VALENTIN Olivier à Bruxelles; VALENTIN Olivier à Bruxelles;
Mme. BALTHAZART Chantal à Lasne. Mme. BALTHAZART Chantal à Lasne.

Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Louvain : travail de Louvain :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge; COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge;
DE BROYER Eric à Attenhoven; DE BROYER Eric à Attenhoven;
FREDERICKX Ghislain à Rillaar; FREDERICKX Ghislain à Rillaar;
LEMAITRE Guy à Tielt-Winge; LEMAITRE Guy à Tielt-Winge;
SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee. SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee.
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme.HOETERICKX Magda à Boutersem; Mme.HOETERICKX Magda à Boutersem;
MM. : MM. :
SELLESLACH Mark à Sint-Joris-Weert; SELLESLACH Mark à Sint-Joris-Weert;
VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden; VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden;

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Nivelles : travail de Nivelles :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
BAERT Gérard à Nivelles; BAERT Gérard à Nivelles;
BEATSE Yves à Seneffe; BEATSE Yves à Seneffe;
CULLUS Gérard à Tubize CULLUS Gérard à Tubize
DECELLE René à Aische-en-Refail; DECELLE René à Aische-en-Refail;
MAROUTAEFF Jean à Nil-Saint.-Vincent; MAROUTAEFF Jean à Nil-Saint.-Vincent;
MASSE Jacques à Gouy-lez-Piéton; MASSE Jacques à Gouy-lez-Piéton;
Mme. SENTERRE-DUBROWSKI Josée à Hévilliers; Mme. SENTERRE-DUBROWSKI Josée à Hévilliers;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
MEUNIER Gérard à Feluy; MEUNIER Gérard à Feluy;
SIMON Michel à Wavre SIMON Michel à Wavre
Mme. DEDOBBELEER Eliane à Tubize; Mme. DEDOBBELEER Eliane à Tubize;
Mme. DELPLACE Ginette à Nivelles; Mme. DELPLACE Ginette à Nivelles;
Mme. PLACE Marie-Jeanne à Ronqières; Mme. PLACE Marie-Jeanne à Ronqières;

Art. 13.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

Art. 13.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la

cour du travail de Mons : cour du travail de Mons :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
LAINEZ Robert à Châtelineau; LAINEZ Robert à Châtelineau;
LAMARQUE Fabrice à Nechin; LAMARQUE Fabrice à Nechin;
VAN BAELEN Marcel à Thuillies; VAN BAELEN Marcel à Thuillies;
WINS André à Chapelle-lez-Herlaimont; WINS André à Chapelle-lez-Herlaimont;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
AUBRY Raymond à Thuin; AUBRY Raymond à Thuin;
CHARON Claude à Mont-sur-Marchienne; CHARON Claude à Mont-sur-Marchienne;
DUPONT Roger à Nivelles; DUPONT Roger à Nivelles;

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Mons : travail de Mons :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
CAPRON Elie à Manage; CAPRON Elie à Manage;
LUYCKX Willy à Haines-Saint-Paul; LUYCKX Willy à Haines-Saint-Paul;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
M. SCAILLET Fabrice à La Louvière M. SCAILLET Fabrice à La Louvière
Mme. BULTOT Patricia à Presgaux Mme. BULTOT Patricia à Presgaux

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Tournai : travail de Tournai :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
DE GUISSME Daniel à Lessines; DE GUISSME Daniel à Lessines;
DUVAL Ronald à Tournai; DUVAL Ronald à Tournai;
MARGUERITE Jean à Ath; MARGUERITE Jean à Ath;
VANOOSTHUYSE Alain à Mouscron; VANOOSTHUYSE Alain à Mouscron;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
CORBISIER René à Pipaix; CORBISIER René à Pipaix;
LEFEBVRE Serge à Tournai; LEFEBVRE Serge à Tournai;
MASAI Christian à Kain; MASAI Christian à Kain;
VANDECASTEELE Charles à Mouscron; VANDECASTEELE Charles à Mouscron;

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Charleroi : travail de Charleroi :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
BERGER Raoul à Montignies-sur-Sambre; BERGER Raoul à Montignies-sur-Sambre;
BESOMBE André à Gerpinnes; BESOMBE André à Gerpinnes;
BIOT Yvon à Dampremy; BIOT Yvon à Dampremy;
BOUTON Maurice à Montigny-le-Tilleul; BOUTON Maurice à Montigny-le-Tilleul;
DAUBRESSE Philippe à Nalinnes; DAUBRESSE Philippe à Nalinnes;
DE GREVE Jean-Luc à La Louvière; DE GREVE Jean-Luc à La Louvière;
LEKEUX Robert à Couillet; LEKEUX Robert à Couillet;
PONCIN-DANNEAU Robert à Thuin; PONCIN-DANNEAU Robert à Thuin;
Mme. ANDRIS Colette à Haine-Saint-Paul; Mme. ANDRIS Colette à Haine-Saint-Paul;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
OOMS Marcel à Braine-l'Alleud; OOMS Marcel à Braine-l'Alleud;
VAN HENDE Daniel à Houdeng-Aimeries; VAN HENDE Daniel à Houdeng-Aimeries;
WARICHET Jean à Charleroi; WARICHET Jean à Charleroi;
Mme. VANDELOISE Josette à Sambreville. Mme. VANDELOISE Josette à Sambreville.

Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux

Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux

du travail de Namur et Dinant : du travail de Namur et Dinant :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
DAIX Marc à Jemeppe-sur-Sambre; DAIX Marc à Jemeppe-sur-Sambre;
PATERNOSTRE Michel à Falisolle; PATERNOSTRE Michel à Falisolle;

Art. 18.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

Art. 18.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du

travail de Huy : travail de Huy :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
M. GILOT Jacques à Huy. M. GILOT Jacques à Huy.

Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux

Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux

du travail de Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : du travail de Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne :
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
LIEGEOIS Michel à Houdemont; LIEGEOIS Michel à Houdemont;
MAUSEN Jean-Paul à Arlon. MAUSEN Jean-Paul à Arlon.
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
M. LAMAND Albert à Buzenol M. LAMAND Albert à Buzenol

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 21.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 21.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999. Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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