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| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination d'un membre de la Commission des Assurances | nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
| d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4; | d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4; |
| Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier | Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier |
| 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 | 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 |
| mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003, | mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000, 21 mai 2001 et 4 avril 2003, |
| 22 juin 2004 et 15 juillet 2004 acceptant la démission et portant | 22 juin 2004 et 15 juillet 2004 acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Assurances; | nomination de membres de la Commission des Assurances; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
| la Commission des Assurances est accordée à Mme Kelly Schamphelaere en | la Commission des Assurances est accordée à Mme Kelly Schamphelaere en |
| tant que représentant des intermédiaires. | tant que représentant des intermédiaires. |
Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des |
Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des |
| Assurances M. Piet Vandeborne qui termine le mandat de Mme Kelly | Assurances M. Piet Vandeborne qui termine le mandat de Mme Kelly |
| Schamphelaere. | Schamphelaere. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2004. | Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |