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| Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » comme organisation de réseau pour le développement durable | Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » comme organisation de réseau pour le développement durable |
|---|---|
| INSTITUT FEDERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE | INSTITUT FEDERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de |
| l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » | l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » |
| comme organisation de réseau pour le développement durable | comme organisation de réseau pour le développement durable |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique | Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique |
| fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2; | fédérale de développement durable, notamment l'article 19/4, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2018 reconnaissant TransitieNetwerk | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2018 reconnaissant TransitieNetwerk |
| Middenveld comme organisme de réseau pour le développement durable | Middenveld comme organisme de réseau pour le développement durable |
| pour la Communauté flamande. | pour la Communauté flamande. |
| Vu la demande du 5 mai 2021 de Reset.Vlaanderen de transfert de | Vu la demande du 5 mai 2021 de Reset.Vlaanderen de transfert de |
| l'agrément d'organisme de réseau pour le développement durable. Ceci | l'agrément d'organisme de réseau pour le développement durable. Ceci |
| après la fusion de l'ASBL TransitieNetwerk Middenveld et de l'ASBL | après la fusion de l'ASBL TransitieNetwerk Middenveld et de l'ASBL |
| Arbeid&Milieu et le changement de nom en Reset.Vlaanderen. | Arbeid&Milieu et le changement de nom en Reset.Vlaanderen. |
| Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme | Considérant qu'il est opportun de reconnaître cette association comme |
| organisation coupole ou de réseau; | organisation coupole ou de réseau; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2021; |
| Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, | Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'ASBL « Reset.Vlaanderen » est reconnue comme successeur |
Article 1er.L'ASBL « Reset.Vlaanderen » est reconnue comme successeur |
| de « TransitieNetwerk Vlaanderen » en tant qu'organisation de réseau | de « TransitieNetwerk Vlaanderen » en tant qu'organisation de réseau |
| pour la Communauté flamande, et ce, pour la période restante jusqu'au | pour la Communauté flamande, et ce, pour la période restante jusqu'au |
| 31 décembre 2023 inclus. | 31 décembre 2023 inclus. |
| L'ASBL « Reset.Vlaanderen » reprend ainsi les droits et obligations de | L'ASBL « Reset.Vlaanderen » reprend ainsi les droits et obligations de |
| l'ASBL « TransitieNetwerk Middenveld » en tant qu'organisation de | l'ASBL « TransitieNetwerk Middenveld » en tant qu'organisation de |
| réseau. | réseau. |
Art. 2.Il est mis fin à l'agrément de l'ASBL « TransitieNetwerk |
Art. 2.Il est mis fin à l'agrément de l'ASBL « TransitieNetwerk |
| Middenveld » en tant qu'organisation coordinatrice de la Communauté | Middenveld » en tant qu'organisation coordinatrice de la Communauté |
| flamande. | flamande. |
Art. 3.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux |
Art. 3.Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux |
| conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave | conditions d'agrément ou qu'elle fait preuve d'une déficience grave |
| dans l'exécution ou la justification de ses activités, La Ministre de | dans l'exécution ou la justification de ses activités, La Ministre de |
| développement durable adresse un avertissement à cette organisation et | développement durable adresse un avertissement à cette organisation et |
| communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont | communique que, dans le cas où les conditions de l'agrément ne sont |
| pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet | pas respectées, l'agrément est retiré deux mois après cet |
| avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir | avertissement. Durant cette période, l'organisation peut faire valoir |
| son point de vue. | son point de vue. |
Art. 4.La Ministre de Développement durable est chargé de l'exécution |
Art. 4.La Ministre de Développement durable est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, 21 novembre 2021. | Donné à Bruxelles, 21 novembre 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Développement durable, | La Ministre du Développement durable, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |