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Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à 21 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des
prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er,
1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi
du 12 décembre 1997 ; du 12 décembre 1997 ;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités ; obligatoire soins de santé et indemnités ;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 17 mai 2022 ; réunion du 17 mai 2022 ;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai
2022 ; 2022 ;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 27 juin Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 27 juin
2022 ; 2022 ;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 31 août Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 31 août
2022 ; 2022 ;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 5 septembre 2022 ; national d'assurance maladie-invalidité du 5 septembre 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2023 ;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 mars 2023 ; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 mars 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 17 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 17 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté

Article 1er.A l'article 14, k), I., § 1er, de l'annexe à l'arrêté

royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations
de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril
2023, au C., au 2° Tendons, ligaments, bourses séreuses, la prestation 2023, au C., au 2° Tendons, ligaments, bourses séreuses, la prestation
288050-288061 est supprimée. 288050-288061 est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2023. Donné à Bruxelles, le 21 mai 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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