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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE | Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 21 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
| la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE | la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la loi de finances pour | Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la loi de finances pour |
| l'année budgétaire 2019, l'article7 ; | l'année budgétaire 2019, l'article7 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE | Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE |
| depuis le 13 septembre 1961 ; | depuis le 13 septembre 1961 ; |
| Considérant qu'en tant que pays membre de l'OCDE, la Belgique doit | Considérant qu'en tant que pays membre de l'OCDE, la Belgique doit |
| contribuer au bon fonctionnement du Programme produits chimiques | contribuer au bon fonctionnement du Programme produits chimiques |
| Partie II de cette organisation internationale, qui inclut le | Partie II de cette organisation internationale, qui inclut le |
| programme sur les produits chimiques ; | programme sur les produits chimiques ; |
| Considérant que le programme sur les produits chimiques de l'OCDE | Considérant que le programme sur les produits chimiques de l'OCDE |
| constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les | constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les |
| produits chimiques dangereux ; | produits chimiques dangereux ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 23.003,02 euros à imputer à charge du |
Article 1er.Un montant de 23.003,02 euros à imputer à charge du |
| crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme | crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme |
| 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne | 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est alloué |
| à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2019 et sera versé au | à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2019 et sera versé au |
| compte suivant : | compte suivant : |
| J.P. Morgan AG, Frankfurt | J.P. Morgan AG, Frankfurt |
| Taunus Turm, Taunustor 1 | Taunus Turm, Taunustor 1 |
| D-60310 Frankfurt/Main | D-60310 Frankfurt/Main |
| Germany | Germany |
| Code IBAN : DE95501108006161603441 | Code IBAN : DE95501108006161603441 |
| BLZ : 50110800 | BLZ : 50110800 |
| Code SWIFT= BIC : CHASDEFX | Code SWIFT= BIC : CHASDEFX |
| Bénéficiaire du compte : OCDE | Bénéficiaire du compte : OCDE |
| Numéro de compte : 6161603441 | Numéro de compte : 6161603441 |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
| dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de | dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de |
| payement. | payement. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
| base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis |
| par l'OCDE. | par l'OCDE. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 mai 2019. | Donné à Bruxelles, le 21 mai 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La ministre de l'Environnement, | La ministre de l'Environnement, |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |