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| Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique | Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de | 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de |
| l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 | l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 |
| juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de | sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de |
| base et le plafond de l'indemnité kilométrique | base et le plafond de l'indemnité kilométrique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, alinéa 2, | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, alinéa 2, |
| modifié par la loi du 24 juillet 2008; | modifié par la loi du 24 juillet 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs; | sécurité sociale des travailleurs; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 15 février 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 15 février 2024; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité |
| sociale, donné le 23 février 2024; | sociale, donné le 23 février 2024; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 février | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 février |
| 2024; | 2024; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses concernant la simplification administrative; | diverses concernant la simplification administrative; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 6 mars 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 6 mars 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 75.823/16; | 75.823/16; |
| Vu la décision de la section de législation du 11 mars 2024 de ne pas | Vu la décision de la section de législation du 11 mars 2024 de ne pas |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Affaires |
| sociales, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 16°, alinéa 1er, de l'arrêté |
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 16°, alinéa 1er, de l'arrêté |
| royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 | royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 |
| révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
| sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier | sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier |
| 1999, remplacé par l'arrêté royal du 3 février 2010 et modifié en | 1999, remplacé par l'arrêté royal du 3 février 2010 et modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, les mots " 0,177 | dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, les mots " 0,177 |
| euros " sont remplacés par les mots " 0,178 euros " et les mots " | euros " sont remplacés par les mots " 0,178 euros " et les mots " |
| 1.285 euros " sont remplacés par les mots " 1.795 euros ". | 1.285 euros " sont remplacés par les mots " 1.795 euros ". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont | ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 21 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |