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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/03/2014
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Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
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21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation 21 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant les règles de présentation
des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote
électronique avec preuve papier électronique avec preuve papier
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec
preuve papier, notamment l'article 4, § 2; preuve papier, notamment l'article 4, § 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des Considérant la nécessité de déterminer les règles de présentation des
listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des listes et des candidats dans les meilleurs délais, vu le dépôt des
candidatures pour l'élection du Parlement européen se déroulant les 28 candidatures pour l'élection du Parlement européen se déroulant les 28
et 29 mars 2014. et 29 mars 2014.
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La présentation des écrans de vote électronique avec

Article 1er.La présentation des écrans de vote électronique avec
preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des preuve papier est la suivante en ce qui concerne la présentation des
listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous - listes : l'écran reprend les listes - comme explicité ci-dessous -
dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, par colonne et
par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le par ligne de haut en bas et de gauche à droite, la case prévoyant le
vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne vote blanc se trouvant toujours en dernier lieu dans la dernière ligne
de la dernière colonne. de la dernière colonne.
1 ABC 1 ABC
4 EFG 4 EFG
7 IJK 7 IJK
2 BCD 2 BCD
5 FGH 5 FGH
BLANCO STEM / VOTE BLANC BLANCO STEM / VOTE BLANC
3 BGF 3 BGF
6 GHI 6 GHI

Art. 2.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve

Art. 2.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve
papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce papier lors de l'élection du Parlement européen est la suivante en ce
qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants
par colonne figurant sur l'écran: par colonne figurant sur l'écran:
Kieskring Circonscription Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1 Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2 Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Kolom 3 (Opvolgers)
Colonne 3 (Suppléants) Colonne 3 (Suppléants)
Frans kiescollege Frans kiescollege
Collège électoral français Collège électoral français
8 8
- -
6 6
Nederlands kiescollege Nederlands kiescollege
Collège électoral néerlandais Collège électoral néerlandais
12 12
- -
7 7
Duitstalig kiescollege Duitstalig kiescollege
Collège électoral germanophone Collège électoral germanophone
1 1
- -
6 6

Art. 3.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve

Art. 3.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve
papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la papier lors de l'élection de la Chambre des représentants est la
suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs suivante en ce qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs
et suppléants par colonne figurant sur l'écran: et suppléants par colonne figurant sur l'écran:
Kieskring Circonscription Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1 Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2 Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
West-Vlaanderen Flandre occidentale West-Vlaanderen Flandre occidentale
16 16
- -
9 9
Oost-Vlaanderen Flandre orientale Oost-Vlaanderen Flandre orientale
20 20
- -
11 11
Antwerpen Anvers Antwerpen Anvers
24 24
- -
13 13
Limburg Limburg
Limbourg Limbourg
12 12
- -
7 7
Vlaams-Brabant Brabant flamand Vlaams-Brabant Brabant flamand
15 15
- -
9 9
Brussel-Hoofdstad Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad Bruxelles-Capitale
15 15
- -
9 9

Art. 4.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve

Art. 4.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve
papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce papier lors de l'élection du Parlement flamand est la suivante en ce
qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants qui concerne le nombre maximum de candidats effectifs et suppléants
par colonne figurant sur l'écran: par colonne figurant sur l'écran:
Kieskring Circonscription Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1 Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2 Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
West-Vlaanderen Flandre occidentale West-Vlaanderen Flandre occidentale
22 22
- -
16 16
Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten Flandre orientale Liste > 25 Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten Flandre orientale Liste > 25
candidats candidats
14 14
13 13
16 16
Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten Flandre orientale Liste ? 25 Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten Flandre orientale Liste ? 25
candidats candidats
25 25
- -
16 16
Antwerpen Lijst > 25 kandidaten Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten Anvers Liste > 25 candidats
17 17
16 16
16 16
AntwerpenLijst ? 25 kandidaten Anvers Liste ? 25 candidats AntwerpenLijst ? 25 kandidaten Anvers Liste ? 25 candidats
25 25
- -
16 16
Limburg - Limbourg Limburg - Limbourg
16 16
- -
16 16
Vlaams-Brabant Brabant flamand Vlaams-Brabant Brabant flamand
20 20
- -
16 16

Art. 5.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve

Art. 5.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve
papier lors de l'élection du Parlement de la Région de papier lors de l'élection du Parlement de la Région de
Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre Bruxelles-Capitale est la suivante en ce qui concerne le nombre
maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur maximum de candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur
l'écran: l'écran:
Kieskring Circonscription électorale Kieskring Circonscription électorale
Kolom 1 Colonne 1 Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2 Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 Colonne 3 Kolom 3 Colonne 3
Kolom 4 (Opvolgers) Colonne 4 (Suppléants) Kolom 4 (Opvolgers) Colonne 4 (Suppléants)
Franse taalgroep Lijst > 69 kandidaten Groupe linguistique français Franse taalgroep Lijst > 69 kandidaten Groupe linguistique français
Liste > 69 candidats Liste > 69 candidats
23 23
23 23
23 23
3 + 16 3 + 16
(3 effectifs et 16 suppléants) (3 effectifs et 16 suppléants)
Franse taalgroep 69 kandidaten ; Lijst > 46 kandidaten Groupe Franse taalgroep 69 kandidaten ; Lijst > 46 kandidaten Groupe
linguistique français 69 candidats; Liste > 46 candidats linguistique français 69 candidats; Liste > 46 candidats
23 23
23 23
23 23
16 16
Franse taalgroep 46 kandidaten ; Lijst > 23 kandidaten Groupe Franse taalgroep 46 kandidaten ; Lijst > 23 kandidaten Groupe
linguistique français 46 candidats; Liste > 23 candidats linguistique français 46 candidats; Liste > 23 candidats
23 23
23 23
- -
16 16
Franse taalgroep Lijst ? 23 kandidaten Groupe linguistique français Franse taalgroep Lijst ? 23 kandidaten Groupe linguistique français
Liste ? 23 candidats Liste ? 23 candidats
23 23
- -
- -
16 16
Nederlandse taalgroep Groupe linguistique néerlandais Nederlandse taalgroep Groupe linguistique néerlandais
17 17
- -
- -
16 16

Art. 6.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve

Art. 6.La présentation des écrans de vote électronique avec preuve
papier lors de l'élection directe des membres bruxellois du Parlement papier lors de l'élection directe des membres bruxellois du Parlement
flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de flamand est la suivante en ce qui concerne le nombre maximum de
candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran: candidats effectifs et suppléants par colonne figurant sur l'écran:
Kieskring Circonscription Kieskring Circonscription
Kolom 1 Colonne 1 Kolom 1 Colonne 1
Kolom 2 Colonne 2 Kolom 2 Colonne 2
Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants) Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)
Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaamse Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaamse
Parlement Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Parlement Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand
6 6
- -
6 6

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au
Moniteur belge. Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2014. Donné à Bruxelles, le 21 mars 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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