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| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 21 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil | 21 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil |
| d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) | d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération | Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération |
| technique belge » sous la forme d'une société de droit public, | technique belge » sous la forme d'une société de droit public, |
| notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3, ainsi que | notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3, ainsi que |
| l'article 22, § 8; | l'article 22, § 8; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de |
| Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et sur | Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et sur |
| l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres |
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres |
| du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé | du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé |
| à l'article 22, § 3 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de | à l'article 22, § 3 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de |
| la « Coopération technique belge » : Annane, Jihane; Bougard, Claude; | la « Coopération technique belge » : Annane, Jihane; Bougard, Claude; |
| Cogen, Marc; Godin, Etienne; Haesendonck, Yves; Knoops, Etienne; | Cogen, Marc; Godin, Etienne; Haesendonck, Yves; Knoops, Etienne; |
| Laenens, Leen; Michiels, Carl; Lefèvre, Jacques; Peirens, Willy; | Laenens, Leen; Michiels, Carl; Lefèvre, Jacques; Peirens, Willy; |
| Rutten, Milan; Vautmans, Hilde. | Rutten, Milan; Vautmans, Hilde. |
Art. 2.La personne suivante est nommée en tant que président du |
Art. 2.La personne suivante est nommée en tant que président du |
| conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à | conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à |
| l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la | l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la |
| « Coopération technique belge » : Haesendonck, Yves. | « Coopération technique belge » : Haesendonck, Yves. |
Art. 3.La personne suivante est nommée en tant que suppléant au |
Art. 3.La personne suivante est nommée en tant que suppléant au |
| président du conseil d'administration de la « Coopération technique | président du conseil d'administration de la « Coopération technique |
| belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998 portant | belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998 portant |
| création de la « Coopération technique belge » : Vautmans, Hilde. | création de la « Coopération technique belge » : Vautmans, Hilde. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2003. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2003. |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 mars 2003. | Donné à Bruxelles, le 21 mars 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires Etrangères, | Le Ministre des Affaires Etrangères, |
| L. MICHEL | L. MICHEL |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| E. BOUTMANS | E. BOUTMANS |