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| Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique | Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 21 MARS 2001. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et | 21 MARS 2001. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et |
| portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de | portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de |
| Statistique | Statistique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 108 de la Constitution; | Vu l'article 108 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de | Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de |
| Statistique, notamment l'article 3, 3°, et l'article 6 alinéa 2; | Statistique, notamment l'article 3, 3°, et l'article 6 alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du | Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du |
| Conseil supérieur de Statistique; | Conseil supérieur de Statistique; |
| Vu la lettre de l'administrateur général de l'Office national de | Vu la lettre de l'administrateur général de l'Office national de |
| sécurité sociale, datée du 29 janvier 2001, proposant la candidature | sécurité sociale, datée du 29 janvier 2001, proposant la candidature |
| de M. Pierre DMITREVSKY, conseiller à l'Office national de sécurité | de M. Pierre DMITREVSKY, conseiller à l'Office national de sécurité |
| sociale; | sociale; |
| Considérant que Mme Nathalie NOUVELLE ne fait plus partie du personnel | Considérant que Mme Nathalie NOUVELLE ne fait plus partie du personnel |
| de l'Office national de sécurité sociale, autorité qui l'avait | de l'Office national de sécurité sociale, autorité qui l'avait |
| désignée pour la représenter; | désignée pour la représenter; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Nathalie NOUVELLE membre |
Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Nathalie NOUVELLE membre |
| du Conseil supérieur de Statistique. | du Conseil supérieur de Statistique. |
Art. 2.M. Pierre DMITREVSKY est nommé membre du Conseil supérieur de |
Art. 2.M. Pierre DMITREVSKY est nommé membre du Conseil supérieur de |
| Statistique; il achèvera le mandat de Mme Nathalie NOUVELLE. | Statistique; il achèvera le mandat de Mme Nathalie NOUVELLE. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 mars 2001. | Donné à Bruxelles, le 21 mars 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |