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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
| 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
| d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § |
| 2, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du | 2, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du |
| 25 avril 1997; | 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 24, § | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 24, § |
| 2, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 7 août 1995, 21 | 2, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 7 août 1995, 21 |
| novembre 1996, 29 octobre 1997, 31 août 1998 et 29 avril 1999 et 26, § | novembre 1996, 29 octobre 1997, 31 août 1998 et 29 avril 1999 et 26, § |
| 1erbis, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier | 1erbis, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier |
| 1986 et 31 août 1998; | 1986 et 31 août 1998; |
| Vu la demande formulée par la Commission nationale médico-mutualiste | Vu la demande formulée par la Commission nationale médico-mutualiste |
| en date du 1er décembre 1999; | en date du 1er décembre 1999; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical du 7 décembre 1999; | Vu la proposition du Conseil technique médical du 7 décembre 1999; |
| Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 14 | Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 14 |
| décembre 1999; | décembre 1999; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 15 décembre 1999; | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 15 décembre 1999; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité en date du 20 décembre 1999; | national d'assurance maladie-invalidité en date du 20 décembre 1999; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 janvier 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 janvier 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en date du 20 mars 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en date du 20 mars 2000; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que les économies décidées par le | Vu l'urgence motivée par le fait que les économies décidées par le |
| Gouvernement dans le domaine de la biologie clinique concernent | Gouvernement dans le domaine de la biologie clinique concernent |
| l'objectif budgétaire pour l'année 2000; que pour avoir leur plein | l'objectif budgétaire pour l'année 2000; que pour avoir leur plein |
| effet en 2000, les mesures d'économies décidées doivent entrer en | effet en 2000, les mesures d'économies décidées doivent entrer en |
| vigueur le plus rapidement possible; que le présent arrêté qui | vigueur le plus rapidement possible; que le présent arrêté qui |
| comporte certaines mesures d'économies décidées par le Gouvernement | comporte certaines mesures d'économies décidées par le Gouvernement |
| doit donc être pris et publié dans les plus brefs délais; | doit donc être pris et publié dans les plus brefs délais; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 10 février 2000, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 10 février 2000, en application |
| de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil | de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil |
| d'Etat; | d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des |
| Pensions, | Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 24, § 2, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 24, § 2, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié |
| par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 7 août 1995, 21 novembre | par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 7 août 1995, 21 novembre |
| 1996, 29 octobre 1997, 31 août 1998 et 29 avril 1999, la prestation | 1996, 29 octobre 1997, 31 août 1998 et 29 avril 1999, la prestation |
| 591780 et les règles d'application qui la concernent sont supprimées. | 591780 et les règles d'application qui la concernent sont supprimées. |
Art. 2.A l'article 26, § 1erbis, de la même annexe, modifié par les |
Art. 2.A l'article 26, § 1erbis, de la même annexe, modifié par les |
| arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier 1986 et 31 août 1998, | arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier 1986 et 31 août 1998, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| 1. au A, les numéros de prestations 599686, 599701, 599723, 599745 et | 1. au A, les numéros de prestations 599686, 599701, 599723, 599745 et |
| 599760 sont supprimés; | 599760 sont supprimés; |
| 2. au B : | 2. au B : |
| a) en fin de l'intitulé dudit B, il est inséré les mots "pour les | a) en fin de l'intitulé dudit B, il est inséré les mots "pour les |
| patients non hospitalisés"; | patients non hospitalisés"; |
| b) les termes "a) patients non hospitalisés" sont supprimés; | b) les termes "a) patients non hospitalisés" sont supprimés; |
| c) le point b) et les prestations qu'il comporte sont supprimés. | c) le point b) et les prestations qu'il comporte sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000. | Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |