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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la | 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la |
Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février | Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février |
1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur | 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur |
dénomination et leur compétence (1) | dénomination et leur compétence (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et | travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et |
36; | 36; |
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions | Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions |
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, notamment | paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, notamment |
l'article 1er, § 1, quatorzième alinéa; | l'article 1er, § 1, quatorzième alinéa; |
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 avril 1999; | Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 avril 1999; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, quatorzième alinéa, de l'arrêté |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, quatorzième alinéa, de l'arrêté |
royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et | royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et |
fixant leur dénomination et leur compétence, est complété, en ce qui | fixant leur dénomination et leur compétence, est complété, en ce qui |
concerne la Commission paritaire de l'agriculture, comme suit : | concerne la Commission paritaire de l'agriculture, comme suit : |
« l'entretien et les soins de chevaux, la location de boxes pour | « l'entretien et les soins de chevaux, la location de boxes pour |
chevaux, d'écuries et l'entretien de ceux-ci, donner des instructions | chevaux, d'écuries et l'entretien de ceux-ci, donner des instructions |
concernant l'équitation, à l'exception des travailleurs occupés à des | concernant l'équitation, à l'exception des travailleurs occupés à des |
activités relevant de la compétence de la Commission paritaire de | activités relevant de la compétence de la Commission paritaire de |
l'industrie hôtelière. » | l'industrie hôtelière. » |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000. | Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968,Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968,Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. | Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. |