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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/03/2000
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la
Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février
1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur
dénomination et leur compétence (1) dénomination et leur compétence (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et
36; 36;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, notamment paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, notamment
l'article 1er, § 1, quatorzième alinéa; l'article 1er, § 1, quatorzième alinéa;
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 avril 1999; Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 avril 1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat; Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, quatorzième alinéa, de l'arrêté

Article 1er.L'article 1er, § 1er, quatorzième alinéa, de l'arrêté

royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et
fixant leur dénomination et leur compétence, est complété, en ce qui fixant leur dénomination et leur compétence, est complété, en ce qui
concerne la Commission paritaire de l'agriculture, comme suit : concerne la Commission paritaire de l'agriculture, comme suit :
« l'entretien et les soins de chevaux, la location de boxes pour « l'entretien et les soins de chevaux, la location de boxes pour
chevaux, d'écuries et l'entretien de ceux-ci, donner des instructions chevaux, d'écuries et l'entretien de ceux-ci, donner des instructions
concernant l'équitation, à l'exception des travailleurs occupés à des concernant l'équitation, à l'exception des travailleurs occupés à des
activités relevant de la compétence de la Commission paritaire de activités relevant de la compétence de la Commission paritaire de
l'industrie hôtelière. » l'industrie hôtelière. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968,Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968,Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
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