← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières "
Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières | Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières |
---|---|
MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE | MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE |
L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la | 21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la |
Cellule de traitement des informations financières | Cellule de traitement des informations financières |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation | Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation |
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment | du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment |
l'article 11; | l'article 11; |
Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à | Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à |
l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de | l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de |
traitement des informations financières, notamment les articles 2 et | traitement des informations financières, notamment les articles 2 et |
3; | 3; |
Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel | Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel |
de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst, | de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst, |
Boudewijn; | Boudewijn; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre |
des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations | des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations |
publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de | publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de |
l'Economie, | l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe, |
Article 1er.Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe, |
vice-président de la cellule de traitement des informations | vice-président de la cellule de traitement des informations |
financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de | financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de |
traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J., | traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J., |
membre de la cellule de traitement des informations financières, sont | membre de la cellule de traitement des informations financières, sont |
renouvelés. | renouvelés. |
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 22 juin |
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 22 juin |
2002. | 2002. |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, |
Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des | Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des |
Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun | Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun |
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2002. | Donné à Bruxelles, le 21 juin 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des | Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des |
Classes moyennes, | Classes moyennes, |
R. DAEMS | R. DAEMS |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |