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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/06/2002
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Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières
MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE
L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la 21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la
Cellule de traitement des informations financières Cellule de traitement des informations financières
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment
l'article 11; l'article 11;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à
l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de
traitement des informations financières, notamment les articles 2 et traitement des informations financières, notamment les articles 2 et
3; 3;
Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel
de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst, de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst,
Boudewijn; Boudewijn;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre
des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations
publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de
l'Economie, l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe,

Article 1er.Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe,

vice-président de la cellule de traitement des informations vice-président de la cellule de traitement des informations
financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de
traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J., traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J.,
membre de la cellule de traitement des informations financières, sont membre de la cellule de traitement des informations financières, sont
renouvelés. renouvelés.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 22 juin

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 22 juin

2002. 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances,

Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances,

Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des
Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2002. Donné à Bruxelles, le 21 juin 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des
Classes moyennes, Classes moyennes,
R. DAEMS R. DAEMS
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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