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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la | collective de travail du 23 mars 2023, conclue au sein de la |
| Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention | Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention |
| collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des | collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des |
| horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (1) | horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; | Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 23 mars 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 23 mars 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention | Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant la convention |
| collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des | collective de travail du 27 août 2001 relative à l'affichage des |
| horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel. | horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel. |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2023. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire de l'industrie hôtelière | Commission paritaire de l'industrie hôtelière |
| Convention collective de travail du 23 mars 2023 | Convention collective de travail du 23 mars 2023 |
| Abrogation de la convention collective de travail du 27 août 2001 | Abrogation de la convention collective de travail du 27 août 2001 |
| relative à l'affichage des horaires de travail variables des | relative à l'affichage des horaires de travail variables des |
| travailleurs à temps partiel (Convention enregistrée le 8 mai 2023 | travailleurs à temps partiel (Convention enregistrée le 8 mai 2023 |
| sous le numéro 179369/CO/302) | sous le numéro 179369/CO/302) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la | aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la |
| Commission paritaire de l'industrie hôtelière. | Commission paritaire de l'industrie hôtelière. |
Art. 2.Vu la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses |
Art. 2.Vu la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses |
| relatives au travail, la convention collective de travail du 27 août | relatives au travail, la convention collective de travail du 27 août |
| 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie | 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie |
| hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, | hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, |
| relative à l'affichage des horaires de travail variables des | relative à l'affichage des horaires de travail variables des |
| travailleurs à temps partiel, enregistrée sous le numéro 58942 et | travailleurs à temps partiel, enregistrée sous le numéro 58942 et |
| rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 2002 (Moniteur | rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 2002 (Moniteur |
| belge du 8 novembre 2002), est abrogée. | belge du 8 novembre 2002), est abrogée. |
Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 3.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 1er janvier 2023 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle | le 1er janvier 2023 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle |
| peut être résiliée par chacune des parties, moyennant un préavis de | peut être résiliée par chacune des parties, moyennant un préavis de |
| trois mois signifié par lettre recommandée à la poste adressée au | trois mois signifié par lettre recommandée à la poste adressée au |
| président de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et aux | président de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et aux |
| organisations y représentées. | organisations y représentées. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 juillet 2023. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 juillet 2023. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |