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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission technique des professions paramédicales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet |
| 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission | 2013 nommant le président et le vice-président de la Commission |
| technique des professions paramédicales | technique des professions paramédicales |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 84, § 3; | professions des soins de santé, l'article 84, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le | Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2013 nommant le président et le |
| vice-président de la Commission technique des professions | vice-président de la Commission technique des professions |
| paramédicales ; | paramédicales ; |
| Vu la proposition de la Commission technique du 1er décembre 2022 ; | Vu la proposition de la Commission technique du 1er décembre 2022 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juillet 2013 |
Article 1er.A l'article 1, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juillet 2013 |
| nommant le président et le vice-président de la Commission technique | nommant le président et le vice-président de la Commission technique |
| des professions paramédicales, les mots « Mme Dereymaeker, G., 3050 | des professions paramédicales, les mots « Mme Dereymaeker, G., 3050 |
| Oud-Heverlee » sont remplacés par les mots « M. Seeuws, P., 9340 | Oud-Heverlee » sont remplacés par les mots « M. Seeuws, P., 9340 |
| Steendorp ». | Steendorp ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 juillet 2023. | Bruxelles, le 21 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |