← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des casinos |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre |
| 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle | 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle |
| d'employeurs pour les employés des casinos (1) | d'employeurs pour les employés des casinos (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une | Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1972 déclarant représentative une |
| organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des | organisation professionnelle d'employeurs pour les employés des |
| casinos; | casinos; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1972 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1972 |
| déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs | déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs |
| pour les employés des casinos, la dénomination "Groupement des | pour les employés des casinos, la dénomination "Groupement des |
| concessionnaires des casinos communaux belges" est remplacée par | concessionnaires des casinos communaux belges" est remplacée par |
| "Groupement des Casinos Belges". | "Groupement des Casinos Belges". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 17 octobre 1972, Moniteur belge du 10 novembre 1972. | Arrêté royal du 17 octobre 1972, Moniteur belge du 10 novembre 1972. |