← Retour vers "Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable "
| Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable | Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Institut fédéral pour le Développement durable | Institut fédéral pour le Développement durable |
| 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la |
| Commission interdépartementale pour le Développement durable | Commission interdépartementale pour le Développement durable |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique | Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique |
| fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 | fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 |
| juillet 2010, l'article 16, § 4 ; | juillet 2010, l'article 16, § 4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant désignation de deux | Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant désignation de deux |
| secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement | secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement |
| durable ; | durable ; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant de dispositions d'autorégulation ; | s'agissant de dispositions d'autorégulation ; |
| Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, | Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Anneleen Malesevic est désignée comme secrétaire |
Article 1er.Madame Anneleen Malesevic est désignée comme secrétaire |
| de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable et | de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable et |
| terminera le mandat de Madame Liesbeth Viaene. | terminera le mandat de Madame Liesbeth Viaene. |
Art. 2.Le ministre ayant le Développement Durable dans ses |
Art. 2.Le ministre ayant le Développement Durable dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Développement durable, | La Ministre du Développement durable, |
| M.-Ch. MARGHEM | M.-Ch. MARGHEM |