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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/07/2017
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
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21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce
qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du
crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les
dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des
initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le
radicalisme radicalisme
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant la loi du budget général des Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant la loi du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.03.3; dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.03.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juillet 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juillet 2017;
Vu le Conseil des Ministres du 7 juillet 2017; Vu le Conseil des Ministres du 7 juillet 2017;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 373.121.000 Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 373.121.000
euros et un crédit de liquidation provisionnel de 356.207.000 euros, euros et un crédit de liquidation provisionnel de 356.207.000 euros,
destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures
prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre
le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à
l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2017; pour l'année budgétaire 2017;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 05 - SPF Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 05 - SPF
Technologie de l'information et de la communication ; 12 - SPF Technologie de l'information et de la communication ; 12 - SPF
Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce
extérieur et coopération au développement; 17 - Police Fédérale et extérieur et coopération au développement; 17 - Police Fédérale et
Fonctionnement Intégré et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Fonctionnement Intégré et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte pour l'année budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte
contre le terrorisme et le radicalisme; contre le terrorisme et le radicalisme;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 41.508.001 euros et un crédit

Article 1er.Un crédit d'engagement de 41.508.001 euros et un crédit
de liquidation de 58.304.306 euros sont prélevés du crédit de liquidation de 58.304.306 euros sont prélevés du crédit
provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base
41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire
2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé. 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
S. WILMES S. WILMES
Articles légaux - Articles légaux -
Wettelijke artikels Wettelijke artikels
Activités Activités
Activiteiten Activiteiten
Allocations de base Allocations de base
Basis- Basis-
allocaties allocaties
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
(en euros) (en euros)
Vastleggings- Vastleggings-
kredieten kredieten
(in euro) (in euro)
Crédits de liquidation Crédits de liquidation
(en euros) (en euros)
Vereffenings- Vereffenings-
kredieten kredieten
(in euro) (in euro)
Départements - Départements -
Departementen Departementen
Divisions - Divisions -
Afdelingen Afdelingen
Programmes - Programmes -
Programma's Programma's
Section 05: SPF Technologie de l'information et de la communication Section 05: SPF Technologie de l'information et de la communication
Sectie 05: FOD Informatie- en communicatietechnologie Sectie 05: FOD Informatie- en communicatietechnologie
05 05
31 31
1 1
0 0
12.11.54 12.11.54
118.758 118.758
118.758 118.758
05 05
31 31
3 3
0 0
01.00.01 01.00.01
5.729.860 5.729.860
4.796.976 4.796.976
Total - Totaal Total - Totaal
5.848.618 5.848.618
4.915.734 4.915.734
Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie
12 12
56 56
0 0
3 3
12.11.40 12.11.40
23.407.928 23.407.928
23.407.928 23.407.928
12 12
56 56
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
3.868.089 3.868.089
3.868.089 3.868.089
12 12
56 56
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
2.456.509 2.456.509
2.456.509 2.456.509
12 12
56 56
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
834.100 834.100
834.100 834.100
12 12
56 56
0 0
2 2
74.22.01 74.22.01
2.700 2.700
2.700 2.700
12 12
21 21
0 0
1 1
74.22.04 74.22.04
7.200 7.200
7.200 7.200
12 12
55 55
0 0
2 2
74.22.04 74.22.04
58.000 58.000
58.000 58.000
12 12
55 55
0 0
2 2
35.20.01 35.20.01
25.257 25.257
25.257 25.257
12 12
55 55
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
50.000 50.000
50.000 50.000
12 12
55 55
0 0
2 2
74.22.01 74.22.01
31.202 31.202
31.202 31.202
12 12
55 55
0 0
2 2
74.10.01 74.10.01
74.000 74.000
74.000 74.000
Total - Totaal Total - Totaal
30.814.985 30.814.985
30.814.985 30.814.985
Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13: SPF Intérieur - Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 13
21 21
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
59.929 59.929
59.929 59.929
13 13
21 21
0 0
1 1
12.11.04 12.11.04
707.173 707.173
382.754 382.754
13 13
21 21
0 0
1 1
74.22.04 74.22.04
114.656 114.656
228.271 228.271
13 13
50 50
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
1.394.176 1.394.176
1.394.176 1.394.176
13 13
50 50
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
130.000 130.000
130.000 130.000
13 13
50 50
0 0
2 2
74.22.04 74.22.04
37.332 37.332
37.332 37.332
13 13
54 54
2 2
0 0
12.11.01 12.11.01
0 0
32.758 32.758
13 13
54 54
2 2
0 0
74.10.25 74.10.25
0 0
569.557 569.557
13 13
55 55
0 0
1 1
11.00.04 11.00.04
772.518 772.518
772.518 772.518
13 13
55 55
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
75.000 75.000
75.000 75.000
13 13
66 66
0 0
1 1
11.00.03 11.00.03
548.424 548.424
548.424 548.424
13 13
66 66
0 0
1 1
12.11.01 12.11.01
84.167 84.167
84.167 84.167
Total - Totaal Total - Totaal
3.923.375 3.923.375
4.314.886 4.314.886
Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération
au développement - au développement -
Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse handel en Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse handel en
ontwikkelingssamenwerking ontwikkelingssamenwerking
14 14
42 42
0 0
2 2
12.11.01 12.11.01
500.000 500.000
0 0
Total - Totaal Total - Totaal
500.000 500.000
0 0
section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking
17 17
41 41
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
0 0
242.217 242.217
17 17
41 41
2 2
1 1
12.11.04 12.11.04
0 0
5.421 5.421
17 17
41 41
2 2
1 1
74.10.01 74.10.01
0 0
194.819 194.819
17 17
41 41
2 2
1 1
74.22.01 74.22.01
0 0
1.156.193 1.156.193
17 17
41 41
2 2
1 1
74.22.04 74.22.04
20.000 20.000
269.969 269.969
17 17
42 42
2 2
1 1
12.11.01 12.11.01
0 0
698.524 698.524
17 17
42 42
2 2
1 1
12.11.04 12.11.04
0 0
438.960 438.960
17 17
42 42
2 2
1 1
74.10.01 74.10.01
0 0
772.506 772.506
17 17
42 42
2 2
1 1
74.22.01 74.22.01
0 0
2.634.880 2.634.880
17 17
42 42
2 2
1 1
74.22.04 74.22.04
0 0
713.096 713.096
17 17
90 90
2 2
2 2
12.11.01 12.11.01
0 0
1.893.419 1.893.419
17 17
90 90
2 2
2 2
12.11.04 12.11.04
0 0
2.342.424 2.342.424
17 17
90 90
2 2
2 2
74.22.01 74.22.01
0 0
897.384 897.384
17 17
90 90
2 2
2 2
74.22.04 74.22.04
0 0
1.710.185 1.710.185
17 17
90 90
3 3
1 1
12.11.01 12.11.01
132.610 132.610
611.193 611.193
17 17
90 90
3 3
1 1
74.10.01 74.10.01
0 0
2.412.024 2.412.024
17 17
90 90
3 3
1 1
74.22.01 74.22.01
0 0
997.074 997.074
Total - Totaal Total - Totaal
152.610 152.610
17.990.288 17.990.288
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement - Environnement -
Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en
Leefmilieu Leefmilieu
25 25
52 52
2 2
1 1
12.11.13 12.11.13
268.413 268.413
268.413 268.413
Total - Totaal Total - Totaal
268.413 268.413
268.413 268.413
TOTAL - TOTAAL TOTAL - TOTAAL
41.508.001 41.508.001
58.304.306 58.304.306
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
S. WILMES S. WILMES
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