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| Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme | Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme | financement du terrorisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du | Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du |
| Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er; | Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives |
| spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le | spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le |
| cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par | cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par |
| l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions | l'article 115 de la loi du 25 avril 2007, portant des dispositions |
| diverses (IV), les articles 3 et 5; | diverses (IV), les articles 3 et 5; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et | Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et |
| entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre | entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre |
| 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de | 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de |
| certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le | certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le |
| financement du terrorisme et les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 | financement du terrorisme et les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 |
| novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril et 3 juillet 2017 | novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril et 3 juillet 2017 |
| complétant ou modifiant cette liste; | complétant ou modifiant cette liste; |
| Vu la proposition du Conseil national de sécurité d'ajouter les noms | Vu la proposition du Conseil national de sécurité d'ajouter les noms |
| de trente-sept personnes à la liste des personnes et entités visée aux | de trente-sept personnes à la liste des personnes et entités visée aux |
| articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux | articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux |
| mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes | mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes |
| et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du | et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du |
| terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour | terrorisme, sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour |
| l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire | l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire |
| compétente; | compétente; |
| Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 20 juillet 2017 de la | Vu l'approbation par le Conseil des ministres du 20 juillet 2017 de la |
| liste annexée au présent arrêté; | liste annexée au présent arrêté; |
| Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste | Considérant que les personnes et entités mentionnées à la liste |
| annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de | annexée au présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de |
| commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y | commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y |
| participer; | participer; |
| Considérant que les fonds et les ressources économiques des personnes | Considérant que les fonds et les ressources économiques des personnes |
| et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté doivent | et entités mentionnées à la liste annexée au présent arrêté doivent |
| être gelés et qu'il est interdit de mettre à disposition directement | être gelés et qu'il est interdit de mettre à disposition directement |
| ou indirectement des fonds ou des ressources économiques au profit de | ou indirectement des fonds ou des ressources économiques au profit de |
| ces personnes et entités; | ces personnes et entités; |
| Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres | Considérant que la décision motivée prise par le Conseil des ministres |
| de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et | de geler les fonds et les ressources économiques des personnes et |
| entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée; | entités figurant à la liste précitée leur sera notifiée; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste |
Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste |
| des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal | des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal |
| du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à | du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à |
| l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte | l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte |
| contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 | contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 |
| mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 | mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 |
| juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril et 3 juillet | juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril et 3 juillet |
| 2017, est annexée au présent arrêté. | 2017, est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| Annexe à l'arrêté royal du 21 juillet 2017 complétant la liste des | Annexe à l'arrêté royal du 21 juillet 2017 complétant la liste des |
| personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 | personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 |
| décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à | décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à |
| l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte | l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte |
| contre le financement du terrorisme | contre le financement du terrorisme |
| Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités | Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités |
| visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 | visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 |
| relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
| personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement | personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement |
| du terrorisme : | du terrorisme : |
| 1. AL MARCHOHI BILAL (NRN 95.07.26-145.52) | 1. AL MARCHOHI BILAL (NRN 95.07.26-145.52) |
| 2. AMGROUD ISMAIL (NRN 91.07.31-543.02) | 2. AMGROUD ISMAIL (NRN 91.07.31-543.02) |
| 3. AM-MI HOUDAFA (NRN 93.10.22-337.56) | 3. AM-MI HOUDAFA (NRN 93.10.22-337.56) |
| 4. AYACHI BASSAM (NRN 46.09.06-437.24) | 4. AYACHI BASSAM (NRN 46.09.06-437.24) |
| 5. BAKKOUY ISMAIL (NRN 91.08.16-103.26) | 5. BAKKOUY ISMAIL (NRN 91.08.16-103.26) |
| 6. BAKKOUY MOHAMED (NRN 92.11.09-141.46) | 6. BAKKOUY MOHAMED (NRN 92.11.09-141.46) |
| 7. BAKKOUY YOUNES (NRN 94.06.13-145.26) | 7. BAKKOUY YOUNES (NRN 94.06.13-145.26) |
| 8. BENMEZIAN FATIMA (NRN 95.08.01-642.21) | 8. BENMEZIAN FATIMA (NRN 95.08.01-642.21) |
| 9. BENSELLAM ALI (NRN 87.06.09-433.02) | 9. BENSELLAM ALI (NRN 87.06.09-433.02) |
| 10. BORCHASHVILI ISLAM VAZHAEVITCH (NRN 79.12.08-363.73) | 10. BORCHASHVILI ISLAM VAZHAEVITCH (NRN 79.12.08-363.73) |
| 11. BOUFASSIL ZAKARIA (NRN 90.01.07-065.70) | 11. BOUFASSIL ZAKARIA (NRN 90.01.07-065.70) |
| 12. CAR BESIME (NRN 94.11.11-420.40) | 12. CAR BESIME (NRN 94.11.11-420.40) |
| 13. DUDUEV DINISLAM ALIMSULTANOVITSJ (NRN 81.06.30.479-73) | 13. DUDUEV DINISLAM ALIMSULTANOVITSJ (NRN 81.06.30.479-73) |
| 14. ET-TALAIE SORAYA (NRN 94.05.26-206.53) | 14. ET-TALAIE SORAYA (NRN 94.05.26-206.53) |
| 15. FIROUD NOURA (NRN 96.09.07-244.73) | 15. FIROUD NOURA (NRN 96.09.07-244.73) |
| 16. GENDRON RAPHAEL MARCEL FREDERIC (NRN 75.05.24-385.20) | 16. GENDRON RAPHAEL MARCEL FREDERIC (NRN 75.05.24-385.20) |
| 17. HAJAOUI REDWANE (NRN 93.02.25-127.23) | 17. HAJAOUI REDWANE (NRN 93.02.25-127.23) |
| 18. HAJOUI AZIZ (NRN 69.05.08-569.93) | 18. HAJOUI AZIZ (NRN 69.05.08-569.93) |
| 19. HAMDAOUI ABDELGABAR (NRN 78.06.20-351.50) | 19. HAMDAOUI ABDELGABAR (NRN 78.06.20-351.50) |
| 20. HAMDAOUI DRISS (NRN 83.12.28-369.36) | 20. HAMDAOUI DRISS (NRN 83.12.28-369.36) |
| 21. IBA RACHID (NRN 80.06.13-057.14) | 21. IBA RACHID (NRN 80.06.13-057.14) |
| 22. KOUNDI ANNAS (NRN 89.07.08-177.46) | 22. KOUNDI ANNAS (NRN 89.07.08-177.46) |
| 23. LAABADI YOUNES (NRN 73.03.29-019.83) | 23. LAABADI YOUNES (NRN 73.03.29-019.83) |
| 24. MAKHAURI RAMZAN LECHIEVITCH (NRN 82.07.17-413.72) | 24. MAKHAURI RAMZAN LECHIEVITCH (NRN 82.07.17-413.72) |
| 25. MAKHMOUDOV OUMAR ZAYNDIEVITCH (NRN 64.10.23-557.70) | 25. MAKHMOUDOV OUMAR ZAYNDIEVITCH (NRN 64.10.23-557.70) |
| 26. NMILI HAMSA (NRN 90.06.14-275.73) | 26. NMILI HAMSA (NRN 90.06.14-275.73) |
| 27. OUAHABI MOHSSINE (NRN 90.10.10-121.84) | 27. OUAHABI MOHSSINE (NRN 90.10.10-121.84) |
| 28. OUMAROVA AMNAT BIESUMBAYEVNA (NRN 76.07.09-460.42) | 28. OUMAROVA AMNAT BIESUMBAYEVNA (NRN 76.07.09-460.42) |
| 29. OUSSAIH FAYSSAL (NRN 91.01.31-173.39) | 29. OUSSAIH FAYSSAL (NRN 91.01.31-173.39) |
| 30. ÖZDEMIR ISA (NRN 93.03.06-127.18) | 30. ÖZDEMIR ISA (NRN 93.03.06-127.18) |
| 31. R'HA ABDELMONAIM (NRN 88.12.28-425.85) | 31. R'HA ABDELMONAIM (NRN 88.12.28-425.85) |
| 32. SBAI MONIR (NRN 75.03.01-479.20) | 32. SBAI MONIR (NRN 75.03.01-479.20) |
| 33. SLITI AMOR BEN MOHAMED (NRN 59.10.03-447.93) | 33. SLITI AMOR BEN MOHAMED (NRN 59.10.03-447.93) |
| 34. SLITI HAFSA (NRN 96.01.14-324.18) | 34. SLITI HAFSA (NRN 96.01.14-324.18) |
| 35. VAN HESSCHE LUC (NRN 95.10.13-525.83) | 35. VAN HESSCHE LUC (NRN 95.10.13-525.83) |
| 36. VISCHANOV SHAMSTI ZILAUDIEVITSJ (NRN 81.01.25-351.25) | 36. VISCHANOV SHAMSTI ZILAUDIEVITSJ (NRN 81.01.25-351.25) |
| 37. YILDIZ SEÇIL (NRN 76.07.20-470.90) | 37. YILDIZ SEÇIL (NRN 76.07.20-470.90) |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 complétant la | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 complétant la |
| liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté | liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté |
| royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques | royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques |
| à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la | à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la |
| lutte contre le financement du terrorisme. | lutte contre le financement du terrorisme. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |