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| Arrêté royal Gouvernement. - Modifications | Arrêté royal Gouvernement. - Modifications |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Modifications | 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Modifications |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; | Vu les articles 96 et 104 de la Constitution; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 |
| "Gouvernement - Nominations", le titre "Ministre du Travail et des | "Gouvernement - Nominations", le titre "Ministre du Travail et des |
| Pensions" de M. F. VANDENBROUCKE est remplacé par le titre "Ministre | Pensions" de M. F. VANDENBROUCKE est remplacé par le titre "Ministre |
| de l'Emploi et des Pensions". | de l'Emploi et des Pensions". |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 |
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 |
| "Gouvernement - Nominations", dans le titre de M. P. VANVELTHOVEN, les | "Gouvernement - Nominations", dans le titre de M. P. VANVELTHOVEN, les |
| mots "adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la | mots "adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la |
| Consommation et du Développement durable" sont remplacés par les mots | Consommation et du Développement durable" sont remplacés par les mots |
| " adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques". | " adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques". |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003. |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2003. | Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |