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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE |
| FLAMANDE | FLAMANDE |
| 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin |
| 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à | 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à |
| certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région | certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région |
| flamande" | flamande" |
| L'arrêté royal du 21 janvier 2013 dispose ce qui suit : | L'arrêté royal du 21 janvier 2013 dispose ce qui suit : |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 12 juin |
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 12 juin |
| 2012, dans lequel certains membres du personnel des pouvoirs locaux | 2012, dans lequel certains membres du personnel des pouvoirs locaux |
| dans la Région flamande sont nommés ou promus au grade de Chevalier de | dans la Région flamande sont nommés ou promus au grade de Chevalier de |
| l'Ordre de la Couronne, les mots "Dirk BOLLEN (Mol, 13 février 1967) | l'Ordre de la Couronne, les mots "Dirk BOLLEN (Mol, 13 février 1967) |
| secrétaire d'administration auprès de l'administration provinciale du | secrétaire d'administration auprès de l'administration provinciale du |
| Brabant flamand. | Brabant flamand. |
| Prise de rang : 8/04/2009" sont rayés. | Prise de rang : 8/04/2009" sont rayés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de |
| l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |