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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril | 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril |
| 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des | 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des |
| Etablissements hospitaliers | Etablissements hospitaliers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 20; | l'article 20; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du |
| Conseil national des Etablissements hospitaliers; | Conseil national des Etablissements hospitaliers; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 |
Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 |
| portant la nomination des membres du Conseil national des | portant la nomination des membres du Conseil national des |
| Etablissements hospitaliers, la mention « M. Galloo, P., Meise » est | Etablissements hospitaliers, la mention « M. Galloo, P., Meise » est |
| remplacée par la mention « Mme Lucet, C., Braine-le-Château ». | remplacée par la mention « Mme Lucet, C., Braine-le-Château ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005. | Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |