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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier |
| 2008 portant nomination des membres du comité consultatif | 2008 portant nomination des membres du comité consultatif |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de |
| Santé, notamment l'article 10; | Santé, notamment l'article 10; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au |
| fonctionnement du comité consultatif de l'Agence fédérale des | fonctionnement du comité consultatif de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, | Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, |
| 3°; | 3°; |
| Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du |
| comité consultatif, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009; | comité consultatif, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 |
| portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées | portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1° au § 1, 3°, la mention « M. H. Proesmans » est remplacée par la | 1° au § 1, 3°, la mention « M. H. Proesmans » est remplacée par la |
| mention « Mme H. Goethals »; | mention « Mme H. Goethals »; |
| 2° au § 2, 3°, la mention « Mme M. Goethals » est remplacée par la | 2° au § 2, 3°, la mention « Mme M. Goethals » est remplacée par la |
| mention « M. F. Niesten ». | mention « M. F. Niesten ». |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 février 2010. | Donné à Bruxelles, le 21 février 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |