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| Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale | Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration |
| du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de | du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de |
| coopération relatif à l'économie sociale | coopération relatif à l'économie sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, |
| alinéa 10, et § 2, 11°, insérés par la loi du 27 décembre 2004; | alinéa 10, et § 2, 11°, insérés par la loi du 27 décembre 2004; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2009; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 18 | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 18 |
| décembre 2009; | décembre 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2010; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2010; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du |
| financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération | financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération |
| relatif à l'économie sociale est pour l'année 2010 de 14.471 milliers | relatif à l'économie sociale est pour l'année 2010 de 14.471 milliers |
| d'EUR. | d'EUR. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions |
| et la Ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargées, | et la Ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 février 2010. | Donné à Bruxelles, le 21 février 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |