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| Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales » | Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances |
| sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales | sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales |
| pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales » | pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants; | des travailleurs indépendants; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en |
| exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le | exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le |
| statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 66; | statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 66; |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de |
| l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, de l'ASBL « Caisse d'Assurances | des travailleurs indépendants, de l'ASBL « Caisse d'Assurances |
| sociales pour Travailleurs Indépendants, La Famille » (actuellement « | sociales pour Travailleurs Indépendants, La Famille » (actuellement « |
| PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants ») comme caisse libre | PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants ») comme caisse libre |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de | Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant agréation, en vertu de |
| l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, de l'ASBL « Les Travailleurs | des travailleurs indépendants, de l'ASBL « Les Travailleurs |
| indépendants de Belgique", Caisse d'assurances sociales ASBL » | indépendants de Belgique", Caisse d'assurances sociales ASBL » |
| (actuellement « HDP Caisse d'Assurances sociales ») comme caisse libre | (actuellement « HDP Caisse d'Assurances sociales ») comme caisse libre |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Vu les assemblées générales extraordinaires tenues par les | Vu les assemblées générales extraordinaires tenues par les |
| associations susvisées le 21 novembre 2013; | associations susvisées le 21 novembre 2013; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, | Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La reprise au 1er janvier 2014 par l'ASBL « PARTENA - |
Article 1er.La reprise au 1er janvier 2014 par l'ASBL « PARTENA - |
| Assurances sociales pour indépendants » caisse d'assurances sociales | Assurances sociales pour indépendants » caisse d'assurances sociales |
| pour travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de | pour travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de |
| l'A.S.B.L. « HDP Caisse d'Assurances sociales », caisse d'assurances | l'A.S.B.L. « HDP Caisse d'Assurances sociales », caisse d'assurances |
| sociales pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée. | sociales pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée. |
| A la même date prend fin l'agréation, dans le cadre de l'arrêté royal | A la même date prend fin l'agréation, dans le cadre de l'arrêté royal |
| n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs | n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs |
| indépendants, de l'A.S.B.L. « HDP Caisse d'Assurances sociales ». | indépendants, de l'A.S.B.L. « HDP Caisse d'Assurances sociales ». |
Art. 2.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Indépendants, | La Ministre des Indépendants, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |