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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/12/2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23
janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie
cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en
fixant leur nombre de membres (1) fixant leur nombre de membres (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions
paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination
et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 23 janvier

Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 23 janvier
1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie
cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en
fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal 10 juillet fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal 10 juillet
1980, est remplacé par la disposition suivante : 1980, est remplacé par la disposition suivante :
"3. La Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de "3. La Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de
cinéma est composée de dix membres effectifs et de dix membres cinéma est composée de dix membres effectifs et de dix membres
suppléants." suppléants."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination
des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de des membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de
salles de cinéma. salles de cinéma.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2010. Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980.
Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980. Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980.
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