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| Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires | Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président de | 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président de |
| certaines sous-commissions paritaires | certaines sous-commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 40; | travail et les commissions paritaires, l'article 40; |
| Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant | Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant |
| remplacement du président et du vice-président de certaines | remplacement du président et du vice-président de certaines |
| sous-commissions paritaires; | sous-commissions paritaires; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service |
Article 1er.M. Frédéric Delistrie, conseiller général au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| président, en remplacement de Mme Josiane Vivier, conseillère générale | président, en remplacement de Mme Josiane Vivier, conseillère générale |
| décédée, des sous-commissions paritaires suivantes : | décédée, des sous-commissions paritaires suivantes : |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; | - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; | - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; | - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; |
| - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers. | - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009. |
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Pour la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité | Pour la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité |
| des Chances, absente : | des Chances, absente : |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |