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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce | 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce |
qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel | qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel |
inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des | inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des |
dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des | dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des |
dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du | dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du |
financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, | financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, |
de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et | de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et |
le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers | le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; | pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; |
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel | Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel |
de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de | de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de |
toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de | toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de |
la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution | la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution |
du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de | du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de |
l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au | l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au |
programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année | programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année |
budgétaire 2009; | budgétaire 2009; |
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 18 - SPF Finances | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 18 - SPF Finances |
et 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et | et 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et |
Environnement de la loi contenant le Budget général des dépenses pour | Environnement de la loi contenant le Budget général des dépenses pour |
l'année budgétaire 2009 pour couvrir les dépenses liées au | l'année budgétaire 2009 pour couvrir les dépenses liées au |
déménagement des services de ces SPF; | déménagement des services de ces SPF; |
Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications | Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications |
budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour | budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour |
les services des SPF précités auront lieu prochainement et que les | les services des SPF précités auront lieu prochainement et que les |
obligations contractuelles et financières envers les fournisseurs de | obligations contractuelles et financières envers les fournisseurs de |
ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être honorées en temps utile; | ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être honorées en temps utile; |
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00 |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00 |
euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 | euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 |
(allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget | (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget |
général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti | général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti |
conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de |
base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Secrétaire d'Etat au Budget | Le Secrétaire d'Etat au Budget |
M. WATHELET | M. WATHELET |
ANNEXE | ANNEXE |
Articles légaux | Articles légaux |
Wettelijke artikels | Wettelijke artikels |
Activités | Activités |
- Activiteiten | - Activiteiten |
Allocations | Allocations |
de base (et check digits) | de base (et check digits) |
- Basisallocaties | - Basisallocaties |
(en check digits) | (en check digits) |
Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
- Vastleggings- | - Vastleggings- |
kredieten | kredieten |
(in duizend euro) | (in duizend euro) |
Crédits de liquidation (en milliers d'euros) | Crédits de liquidation (en milliers d'euros) |
- Vereffenings- | - Vereffenings- |
kredieten (in duizend euro) | kredieten (in duizend euro) |
Départements | Départements |
- Departementen | - Departementen |
Divisions | Divisions |
- Afdelingen | - Afdelingen |
Programmes | Programmes |
Programma's | Programma's |
Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën | Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën |
18 | 18 |
18 | 18 |
40 | 40 |
40 | 40 |
0 | 0 |
0 | 0 |
2 | 2 |
4 | 4 |
12.00.01 (29) | 12.00.01 (29) |
41.00.30 (66) | 41.00.30 (66) |
7.330 262 | 7.330 262 |
7.330 262 | 7.330 262 |
Total - Totaal | Total - Totaal |
7.592 | 7.592 |
7.592 | 7.592 |
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
Environnement | Environnement |
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en | Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en |
Leefmilieu | Leefmilieu |
25 | 25 |
25 | 25 |
25 | 25 |
40 | 40 |
40 | 40 |
54 | 54 |
1 | 1 |
1 | 1 |
5 | 5 |
2 | 2 |
2 | 2 |
1 | 1 |
12.11.07 (80) | 12.11.07 (80) |
74.22.01 (66) | 74.22.01 (66) |
41.00.41 (57) | 41.00.41 (57) |
233 | 233 |
235 | 235 |
118 | 118 |
233 | 233 |
235 | 235 |
118 | 118 |
Total - Totaal | Total - Totaal |
586 | 586 |
586 | 586 |
Total général - Algemeen totaal | Total général - Algemeen totaal |
8.178 | 8.178 |
8.178 | 8.178 |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Secrétaire d'Etat au Budget | Le Secrétaire d'Etat au Budget |
M. WATHELET | M. WATHELET |