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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/08/2009
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce
qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel
inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des
dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du
financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN,
de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et
le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2; pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2;
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel
de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de
toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de
la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution
du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de
l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au
programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2009; budgétaire 2009;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 18 - SPF Finances Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 18 - SPF Finances
et 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et et 25 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et
Environnement de la loi contenant le Budget général des dépenses pour Environnement de la loi contenant le Budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2009 pour couvrir les dépenses liées au l'année budgétaire 2009 pour couvrir les dépenses liées au
déménagement des services de ces SPF; déménagement des services de ces SPF;
Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications Considérant en outre qu'un nombre de marchés publics et d'implications
budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour budgétaires y liées par rapport aux mouvements de déménagement pour
les services des SPF précités auront lieu prochainement et que les les services des SPF précités auront lieu prochainement et que les
obligations contractuelles et financières envers les fournisseurs de obligations contractuelles et financières envers les fournisseurs de
ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être honorées en temps utile; ces SPF susmentionnés doivent pouvoir être honorées en temps utile;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 8.178.000,00

euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1
(allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti
conformément au tableau ci-annexé. conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget Le Secrétaire d'Etat au Budget
M. WATHELET M. WATHELET
ANNEXE ANNEXE
Articles légaux Articles légaux
Wettelijke artikels Wettelijke artikels
Activités Activités
- Activiteiten - Activiteiten
Allocations Allocations
de base (et check digits) de base (et check digits)
- Basisallocaties - Basisallocaties
(en check digits) (en check digits)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
- Vastleggings- - Vastleggings-
kredieten kredieten
(in duizend euro) (in duizend euro)
Crédits de liquidation (en milliers d'euros) Crédits de liquidation (en milliers d'euros)
- Vereffenings- - Vereffenings-
kredieten (in duizend euro) kredieten (in duizend euro)
Départements Départements
- Departementen - Departementen
Divisions Divisions
- Afdelingen - Afdelingen
Programmes Programmes
Programma's Programma's
Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën Section 18 : SPF Finances - Sectie 18 : FOD FInanciën
18 18
18 18
40 40
40 40
0 0
0 0
2 2
4 4
12.00.01 (29) 12.00.01 (29)
41.00.30 (66) 41.00.30 (66)
7.330 262 7.330 262
7.330 262 7.330 262
Total - Totaal Total - Totaal
7.592 7.592
7.592 7.592
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement Environnement
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en
Leefmilieu Leefmilieu
25 25
25 25
25 25
40 40
40 40
54 54
1 1
1 1
5 5
2 2
2 2
1 1
12.11.07 (80) 12.11.07 (80)
74.22.01 (66) 74.22.01 (66)
41.00.41 (57) 41.00.41 (57)
233 233
235 235
118 118
233 233
235 235
118 118
Total - Totaal Total - Totaal
586 586
586 586
Total général - Algemeen totaal Total général - Algemeen totaal
8.178 8.178
8.178 8.178
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget Le Secrétaire d'Etat au Budget
M. WATHELET M. WATHELET
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